Publié le 10/06/15 Vu 2 365 fois 0 Par NADIA RAKIB
QUAND UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EN « CACHE » UNE AUTRE…

Après avoir mis en évidence le fait qu'il pourra considérer comme fautif, l'employeur ne peut pas prononcer d'emblée la sanction disciplinaire. Le droit disciplinaire à mis en place un complexe de règles qui a pour objet de conférer des droits et des garanties au salarié. En tout état de cause, l'employeur ne peut prévoir deux sanctions disciplinaires pour un seul et même comportement répréhensible…

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Publié le 28/04/15 Vu 1 750 fois 0 Par NADIA RAKIB
ALCOOL AU TRAVAIL : MIEUX VAUT NE PAS VOIR LE REGLEMENT INTERIEUR TROUBLE !

L’article 4 de la Déclaration des droits de l'homme est ainsi rédigé : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Certes la phrase est concise mais, elle révèle tout son sens…

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Publié le 06/04/15 Vu 2 290 fois 0 Par NADIA RAKIB
« UN BALOURD DE PATRON » : EST-CE UNE INSULTE ?

Quand on évoque les règles de bienséance en société, cela fait référence à ce qui se dit ou se fait dans le respect dû aux personnes, à l’âge, au sexe, à la condition, et avec les usages reçus, les mœurs publiques, le temps, le lieu, etc. En somme, c’est ce qui correspond à l'idée qu'un groupe social se fait de la morale, du bien, du beau et de l'honnête. Et en droit du travail, un manquement à ses règles de bienséance peut-il être sanctionné ?

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Publié le 18/03/15 Vu 2 185 fois 0 Par NADIA RAKIB
PRIME DE NON-ACCIDENT : ATTENTION DE NE PAS « DERAPER » DESSUS !

Quand on dit que « les choses ont dérapé » cela signifie dans notre jargon qu’elles n’ont pas pris la tournure qu’elles devaient prendre. Deux solutions : ou « le dérapage est contrôlé » et alors « on a évité la casse »; ou bien, « le dérapage est incontrôlé » et les dégâts peuvent faire mal. En clair, plus le dérapage est important, plus dure sera la chute…

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Publié le 24/02/15 Vu 1 182 fois 0 Par NADIA RAKIB
SMS RECUS SUR NOS MOBILES PROFESSIONNELS : PRIVES OU PAS ?

Le droit au respect de la vie privée ou au secret professionnel est protégé par plusieurs dispositions légales. En matière sociale, le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Ceci implique que l’employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail. Et qu’en est-il des « short message service (SMS) » professionnels ?

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Publié le 02/02/15 Vu 1 192 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE REGLEMENT INTERIEUR GARDE TOUTE SA VALEUR…

Quand on évoque une sanction disciplinaire, il s’agit d’une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer cette sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense.

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Publié le 20/07/14 Vu 2 123 fois 0 Par NADIA RAKIB
FAUTE LOURDE : « PAS DE PARDON » A UNE SEQUESTRATION DE PATRON

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

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Publié le 07/05/14 Vu 2 281 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE COURRIEL « RAPPEL » N’EST PAS UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute.

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Publié le 02/11/13 Vu 1 434 fois 0 Par NADIA RAKIB
LICENCIER AVANT L’HEURE SANS RESPECT DES « SIGNALETIQUES JURIDIQUES » : UN EXCES DE VITESSE

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été engagée en qualité d'assistante parlementaire et qui fût licenciée suite à sa convocation à un entretien préalable au licenciement. Jusqu’ici vous me direz : rien d’anormal ? Oui, sauf que l’employeur avait voulu « mettre la charrue avant les bœufs » en rédigeant « une transaction conventionnelle » stipulant que la collaboratrice serait, quoi qu’il advienne, licenciée à l’issue de son entretien préalable.

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Publié le 24/08/12 Vu 2 213 fois 0 Par NADIA RAKIB
La liberté vestimentaire à l’épreuve des températures caniculaires

Quand l’été pointe le bout de son nez, les entreprises font parfois grise mine… Du collaborateur familièrement dénommé « col blanc » dont le fameux col disparaît soudainement ; au salarié lambda, qui un beau matin, débarque en bermuda et en tong ; ou bien encore, cette jeune collaboratrice qui ne s’était pas aperçue que son chemisier blanc en soie était quelque peu transparent…

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