Publié le 17/06/15 Vu 1 475 fois 0 Par NADIA RAKIB
UN RETOUR DE CONGE SABBATIQUE PAS VRAIMENT SYMPATHIQUE…

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Pendant ce congé, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, il doit toujours respecter envers son employeur les obligations de loyauté et de non-concurrence.

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Publié le 29/09/13 Vu 1 405 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les avancées de la réforme du congé parental pour une responsabilité parentale partagée

Le 17 septembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte ambitieux vise à réduire les inégalités de traitement et d'opportunités entre les femmes et les hommes. La réforme ne s’appliquera qu’aux seuls enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014.

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Publié le 14/07/13 Vu 912 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE RETOUR DE CONGE PARENTAL RESTE ENCORE BANCAL…

Les femmes de retour de congés de maternité ou de congé parental ont bien trop souvent de mauvaises surprises. Un arrêt du 19 juin 2013 en offre une nouvelle illustration originale.

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Publié le 18/07/12 Vu 1 945 fois 0 Par NADIA RAKIB
De l’accident de trajet au tournant de l’ouverture des droits à congés payés

Début juillet, la Haute Cour vient de « passer la 5ème » en décidant que serait dorénavant prise en compte l'absence pour cause d'accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Cela revient à assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet à l'absence pour cause d'accident de travail. Pour mémoire, faisons ensemble « une petite marche arrière » sur les décisions jurisprudentielles les plus marquantes dans ce domaine.

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Publié le 03/07/12 Vu 3 046 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les congés payés annuels sont un droit à un repos effectif

C’est un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui va poursuivre sa petite révolution dans notre droit du travail national. La CJUE vient de décider que l'incapacité de travail du salarié malade pendant ses congés reporte les droits à congés. Cette jurisprudence se base sur le principe selon lequel les congés payés constituent d'abord un droit annuel au repos.

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Publié le 30/03/12 Vu 3 117 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Le ménage juridique » fait par la loi de simplification du droit

Dernièrement, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann » qui trouve donc à s’appliquer depuis le 24 mars. Mais alors, quel remue ménage…

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Publié le 20/02/12 Vu 5 019 fois 0 Par NADIA RAKIB
La CJUE « donne de l’élan » au report des congés payés

Comme chacun le sait, la loi prévoit que le salarié a droit à 30 jours ouvrables d'absence par an, au titre des congés payés. Cette législation étant d'ordre public, l'employeur ne peut y déroger par convention particulière. Ainsi, il se doit d’organiser un planning des congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Mais, les assimilations conventionnelles et notamment les arrêts de travail pour maladie posent certaines difficultés d'interprétation lorsque l'absence se prolonge sur une nouvelle période de référence.

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Publié le 30/01/12 Vu 1 318 fois 0 Par NADIA RAKIB
Don de RTT et solidarité salariale dans l’accompagnement en fin de vie

Tout est partie de l’histoire d’un salarié qui se trouvait dans une situation familiale délicate puisqu’il souhaitait pouvoir accompagner la fin de vie de son enfant gravement malade. Quid juris : comment pouvait-il être à ses côtés alors même qu’il avait épuisé toutes les possibilités offertes par le code du travail en terme de repos (congés payés, RTT…) ?

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Publié le 27/03/11 Vu 1 716 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 28/05/10 Vu 2 151 fois 0 Par NADIA RAKIB
Ponts, jours fériés : qu'en est-il de la récupération ?

Certains événements, lorsqu'ils ont un impact sur la collectivité de travail, permettent à l'employeur de faire récupérer des heures aux salariés, en plus de leur horaire normal. Lorsqu'elle est décidée, la récupération s'impose à tous les salariés.

Dans quels cas la récupération est-elle possible ?

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