Publié le 28/12/11 Vu 1 904 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le compte épargne temps : un moyen d’escamoter la crise ?

Tout d’abord, posons ensemble les jalons de ce concept de compte épargne-temps (CET). Il s’agit d’un dispositif qui permet aux salariés de capitaliser des temps de repos ou des sommes d'argent pour les affecter à des congés non rémunérés ou pour se constituer une épargne monétaire ou améliorer leurs droits en matière de retraite. Il leur permet également, sous certaines conditions, de compléter leur rémunération en rachetant les éléments qu'ils ont stockés dans leur compte.

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Publié le 16/12/11 Vu 4 423 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 16/12/11 Vu 2 150 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 12/12/11 Vu 1 618 fois 0 Par NADIA RAKIB
Vers une prise d’acte de la rupture du contrat de travail « à effets différés » ?

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture qui se situe à mi-chemin entre le licenciement et la démission mais, qui est du « ni-ni » : soit ni un licenciement, ni une démission.

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Publié le 06/12/11 Vu 1 972 fois 0 Par NADIA RAKIB
Un salarié malade ou une simple envie de l’être …

En cas d’arrêt de travail d’un salarié, les prestations en espèces de l’assurance maladie constituent un revenu de remplacement qui est versé sous forme d'indemnités journalières (IJ). Celui-ci est destiné à compenser la perte de revenu professionnel subi par le salarié qui se trouve dans l'incapacité physique médicalement constatée de poursuivre son activité, en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel.

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Publié le 28/11/11 Vu 1 596 fois 0 Par NADIA RAKIB
Des clauses de non-concurrence vidées de leur sens ?!

Par opposition à l’obligation de loyauté et la clause d’exclusivité qui s’appliquent pendant l’exécution du contrat de travail, la clause de non-concurrence quant à elle, trouve tout son intérêt après la rupture du contrat de travail. La clause de non-concurrence porte atteinte à la liberté du travail puisqu’elle vient priver le salarié de la possibilité d'exercer, pendant un certain temps et en certains lieux, certaines activités professionnelles. C'est pourquoi, elle est nécessairement d'interprétation stricte et ne peut être étendue au-delà de ses prévisions.

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Publié le 18/11/11 Vu 1 979 fois 0 Par NADIA RAKIB
La fixation des horaires de travail est-elle l’apanage de l’employeur ?

Le changement d'horaire peut caractériser une modification lorsqu'il entraîne un bouleversement de l'économie du contrat.

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Publié le 16/11/11 Vu 1 341 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 15/11/11 Vu 3 708 fois 0 Par NADIA RAKIB
« La météo » de l’emploi : un temps bien couvert…

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

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Publié le 31/10/11 Vu 2 425 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les syndicats catégoriels et la négociation collective

La loi no 2008-789 du 20 août 2008 qui a permis une rénovation de la démocratie sociale aura marqué les esprits « des plus fins juristes » avec son bouleversement du droit de la représentativité syndicale.

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