Publié le 18/03/14 Vu 3 688 fois 0 Par NADIA RAKIB
INAPTITUDE : L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT « S’ACCORDE » AVEC UN REMPLACEMENT

Suite à des examens médicaux, le médecin du travail peut conclure à l’inaptitude d’un collaborateur à reprendre son emploi. Dès lors, une recherche approfondie de reclassement doit être menée par l’employeur pour trouver d'autres fonctions que le salarié serait à même d’exercer. Aussi, le reclassement dans l'entreprise devra correspondre à un emploi adapté à ses capacités physiques.

Lire la suite
Publié le 21/09/13 Vu 8 544 fois 0 Par NADIA RAKIB
VISITE DE PRE REPRISE « A DEUX VITESSES » ET AVIS D’INAPTITUDE MEDICALE

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation. La finalité est de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. Cette visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail soit à l'initiative du médecin traitant, soit de celle du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou de celle du salarié.

Lire la suite
Publié le 11/08/13 Vu 2 075 fois 0 Par NADIA RAKIB
LICENCIEMENT ET CUMUL D’INDEMNITES : TOUT N’EST PAS POSSIBLE !

Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle. Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

Lire la suite
Publié le 24/07/13 Vu 1 415 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE DEFENSEUR DES DROITS : UNE INSTITUTION EVOLUTIVE

En tant qu’autorité constitutionnelle indépendante, le défenseur des droits a pour mission de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité des citoyens. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) représente une de ses subdivisions.

Lire la suite
Publié le 24/07/12 Vu 1 777 fois 0 Par NADIA RAKIB
Un nouveau parcours en matière de santé au travail

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de reprise n’est obligatoire que pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours et ceci dans tous les cas. Auparavant, il fallait une absence d’au moins 21 jours en cas d’accident ou maladie non professionnelle et de 8 jours en cas d’accident du travail.

Lire la suite
Publié le 26/04/12 Vu 12 958 fois 0 Par NADIA RAKIB
La dignité du salarié : un principe juridique encore dans le flou

L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.

Lire la suite
Publié le 10/04/12 Vu 5 967 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le « toilettage » du régime de l’inaptitude

Introduisons cet article avec un rappel des plus fondamentaux : toute discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap sans autre précision est sanctionnée par la nullité de l’acte. En revanche, des différences de traitement fondées sur l'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées.

Lire la suite
Publié le 30/03/12 Vu 3 100 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Le ménage juridique » fait par la loi de simplification du droit

Dernièrement, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann » qui trouve donc à s’appliquer depuis le 24 mars. Mais alors, quel remue ménage…

Lire la suite
Publié le 02/08/10 Vu 2 151 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 05/05/10 Vu 2 595 fois 0 Par NADIA RAKIB