Rupture de contrat

Publié le 27/07/15 Vu 3 046 fois 0 Par NADIA RAKIB
QUAND L’ABSENCE PROLONGEE DU SALARIE DEVIENT-ELLE « PERTURBANTE » ?

En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

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Publié le 18/07/15 Vu 2 342 fois 0 Par NADIA RAKIB
ENGLISH AT WORK…YES YOU CAN !!!

Do you speak English at work ? Not yet, really ?! You have to train now because the current principle is : “You want to do business ? Speak in English or shut up …” Autrefois, on pouvait dire que parler anglais était le petit plus qui faisait la différence sur une candidature. Ajourd’hui, l’anglais est devenu une compétence incontournable pour trouver un job mais, aussi pour le garder…

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Publié le 25/03/15 Vu 1 799 fois 0 Par NADIA RAKIB
INEXECUTION DU PREAVIS : A QUI LA FAUTE ?

En droit du travail, le préavis est l'information officielle que transmet le salarié à son employeur pour faire cesser à l'échéance d’un certain terme, les effets de la convention à durée indéterminée qui les lie. En tout état de cause, un salarié ne peut renoncer par avance à se prévaloir des règles qui régissent la rupture du contrat de travail à durée indéterminée…

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Publié le 10/02/15 Vu 1 891 fois 0 Par NADIA RAKIB
DE L’OPPOSITION SYSTEMATIQUE AU HARCELEMENT MORAL IL N’Y A QU’UN PAS…

Dans cette affaire, une salariée avait été engagée par une société qui l’avait, après plusieurs années de service, affectée à un poste consistant à approvisionner une cabine de peinture, à effectuer un contrôle qualité puis, à réaliser l'emballage et l'étiquetage des produits. A la suite d'un premier arrêt de travail, elle avait été déclarée apte à la reprise par le médecin du travail...

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Publié le 25/01/15 Vu 1 819 fois 0 Par NADIA RAKIB
SANCTIONNER UN HARCELEMENT, C’EST PAS SI EVIDENT…

Pour commencer, attachons-nous à décrypter ce que peut sous entendre un harcèlement moral tant les manifestations en sont variées aujourd’hui. Globalement, il s’agit d’une souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et/ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l'organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente de nuire voire de détruire.

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Publié le 14/12/14 Vu 1 849 fois 0 Par NADIA RAKIB
CDI A TEMPS PARTIEL : UN CONTRAT A MANIER AVEC PRECAUTION…

Un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Contrat atypique ou « devenu typique » maintenant, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines clauses.

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Publié le 16/06/14 Vu 2 231 fois 0 Par NADIA RAKIB
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : ELLES DEFILENT A TOUTE ALLURE !

Le moment serait-il venu ? Oui, je parle de celui des ruptures de contrat de travail avec l’effet mode de les voir requalifiées aux torts de l’employeur ? Les services RH tentent de se prémunir de ce risque juridique qui pèse lourdement sur les budgets des entreprises.

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Publié le 13/01/14 Vu 1 871 fois 0 Par NADIA RAKIB
REFUSER DE CHANGER SES CONDITIONS DE TRAVAIL : UNE FAUTE GRAVE ?

Posons ensemble tout d’abord les jalons de notre discussion concernant les modifications du contrat de travail décidées par l’employeur qui ne constituent qu’un changement des conditions de travail du salarié. Dans le cadre de son pouvoir de direction, il faut savoir que l’employeur peut imposer ces changements au salarié. Mais, une fois que l’on a cité ce principe, « l’affaire n’est pas dans le sac » pour autant pour l’entreprise…

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Publié le 27/12/13 Vu 4 607 fois 0 Par NADIA RAKIB
LA DEMISSION N’EST PAS UN JEU DE « CACHE-CACHE »…

« Jouer à cache-cache » c’est chercher qui s’est caché… Celui qui démissionne ne se cache jamais, il ne cache jamais sa décision derrière des apparences qui, pour le coup, sont souvent trompeuses pour les employeurs…

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Publié le 24/11/13 Vu 3 484 fois 0 Par NADIA RAKIB
RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : « RISQUER LE TOUT POUR LE TOUT » ?

Communément, « quitte ou double » désigne un jeu où le joueur peut s'en aller lorsqu'il le souhaite ou doubler sa mise. En somme, le joueur risque le tout pour le tout. Lorsqu’on applique cette expression au cas d’un salarié qui reproche à son employeur des manquements à ses obligations, cela revient à dire qu’il risque le tout pour le tout en demandant au conseil des prud'hommes la résiliation de son contrat de travail.

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