Publié le 10/06/15 Vu 2 341 fois 0 Par NADIA RAKIB
QUAND UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EN « CACHE » UNE AUTRE…

Après avoir mis en évidence le fait qu'il pourra considérer comme fautif, l'employeur ne peut pas prononcer d'emblée la sanction disciplinaire. Le droit disciplinaire à mis en place un complexe de règles qui a pour objet de conférer des droits et des garanties au salarié. En tout état de cause, l'employeur ne peut prévoir deux sanctions disciplinaires pour un seul et même comportement répréhensible…

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Publié le 03/06/15 Vu 1 339 fois 0 Par NADIA RAKIB
SANTE AU TRAVAIL : PAS DE CONCLUSION HÂTIVE AVANT LA VISITE DE REPRISE !

Après certaines absences, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire. Elle permet de s'assurer que le salarié peut reprendre son poste de travail au terme de son arrêt de travail. Si l’arrêt dépasse trois mois, une visite médicale de préreprise peut aussi être planifiée…

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Publié le 10/05/15 Vu 1 099 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE CHARME DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES CONTINUE D’OPERER…

Quand on dit que « le charme a opéré », cela signifie que quelque chose ou quelqu’un a produit un effet pour le moins efficace en considération de la finalité poursuivie. Appliquée aux licenciements pour motif économique, cette expression retranscrit l’effet de mode des plans sociaux qui tombent tels « des coups de foudre » mais, souvent avec le désamour des salariés…

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Publié le 13/04/15 Vu 2 125 fois 0 Par NADIA RAKIB
« ZONES D’OMBRE » SUR LE PORT DU VOILE AU TRAVAIL…

Comme dans sa vie privée, la liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Aussi, le salarié qui ne les respecterait pas pourrait se voir sanctionné voir même licencié...

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Publié le 06/04/15 Vu 2 271 fois 0 Par NADIA RAKIB
« UN BALOURD DE PATRON » : EST-CE UNE INSULTE ?

Quand on évoque les règles de bienséance en société, cela fait référence à ce qui se dit ou se fait dans le respect dû aux personnes, à l’âge, au sexe, à la condition, et avec les usages reçus, les mœurs publiques, le temps, le lieu, etc. En somme, c’est ce qui correspond à l'idée qu'un groupe social se fait de la morale, du bien, du beau et de l'honnête. Et en droit du travail, un manquement à ses règles de bienséance peut-il être sanctionné ?

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Publié le 05/01/15 Vu 1 291 fois 0 Par NADIA RAKIB
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !

La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié bénéficie alors des mêmes droits à indemnités qu'un salarié licencié pour un motif non disciplinaire.

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Publié le 28/12/14 Vu 2 756 fois 0 Par NADIA RAKIB
LIBERTE D’EXPRESSION : « TOUTES LES VERITES » NE SONT PAS BONNES A DIRE…

C’est l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu…

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Publié le 07/12/14 Vu 990 fois 0 Par NADIA RAKIB
MIEUX VAUT REFLECHIR A DEUX FOIS AVANT DE CONCLURE UNE TRANSACTION

Certains disent « qu’il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler ». Dit autrement, cela signifie qu’il faut bien réfléchir avant de s’exprimer. Je ferai donc un parallèle de cet adage avec le suivant « mieux vaut lire puis se relire avant de rédiger quoi que ce soit »…

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Publié le 10/11/14 Vu 1 500 fois 0 Par NADIA RAKIB
FAUTES EXTRAPROFESSIONNELLES ET VIE PERSONNELLE : QUELLES SONT LES LIMITES ?

Tout d’abord, rappelons qu’en principe on ne peut être licencié que pour des fautes professionnelles c'est à dire pour des faits intervenus à l'occasion de l’exécution du contrat de travail. Il s’agit là d’un licenciement disciplinaire. Cependant, il peut arriver que l’on soit licencié pour des fautes extra-professionnelles intervenues dans le cadre de sa vie personnelle...

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Publié le 04/10/14 Vu 1 115 fois 0 Par NADIA RAKIB
REDACTION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT : PAS D’IMPROVISATION

Improviser revient à élaborer, produire un texte sans préparation. C’est en quelque sorte faire quelque chose d’emblée avec les moyens du bord. Une fois ce contexte posé, il faut alors retenir que la rédaction de la lettre de licenciement doit être tout sauf ça…La rédaction ne doit pas laisser place à l’improvisation…

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