Publié le 12/01/15 Vu 1 372 fois 0 Par NADIA RAKIB
CONTRAT DE TRAVAIL ET AVANTAGES INDIVIDUELS : ACQUIS OU PAS ACQUIS ?

Tout d’abord, commençons par rappeler que ce n’est pas parce que la structure de la rémunération résultant d’une convention ou d’un accord collectif concerne l’ensemble des salariés relevant du champ d’application professionnel et territorial de la convention ou de l’accord qu’elle ne bénéficie pas, à titre personnel, à chacun de ces salariés.

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Publié le 14/12/14 Vu 1 155 fois 0 Par NADIA RAKIB
CDI A TEMPS PARTIEL : UN CONTRAT A MANIER AVEC PRECAUTION…

Un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Contrat atypique ou « devenu typique » maintenant, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines clauses.

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Publié le 23/06/14 Vu 1 335 fois 0 Par NADIA RAKIB
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : PLUS DE PRECAUTION SINON…

Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que le contrat de travail à temps partiel est un contrat d’exception que le législateur a souhaité « barricader » de protections juridiques. Il doit faire l’objet d’un écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

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Publié le 01/06/14 Vu 1 077 fois 0 Par NADIA RAKIB
MUST YOU READ IN ENGLISH AT WORK ?

L'extension des entreprises hors des frontières de leurs pays d'origine correspond au phénomène d'internationalisation de leurs activités économiques. En l’occurrence, on trouve quatre types de stratégies d'internationalisation...

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Publié le 21/04/14 Vu 2 482 fois 0 Par NADIA RAKIB
CDD IRREGULIERS REQUALIFIES EN CDI « VITE FAIT BIEN FAIT » ?

Il convient de commencer par un bref rappel juridique de principe « qui va sans dire mais, qui va toujours mieux en le disant »…Quel que soit le motif pour lequel est conclu un CDD, il ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un CDI.

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Publié le 17/02/14 Vu 2 520 fois 0 Par NADIA RAKIB
UN POSTE DE TRAVAIL N’EST PAS « UNE COQUILLE VIDE »

Lorsque j’évoque ici l’expression de « coquille vide », je fais référence à un poste de travail qui serait dépossédé de l’essentiel de ses tâches. Il n’en resterait alors que l’appellation sans l’effectivité des fonctions… Nous savons tous que dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, un employeur peut proposer à son personnel une modification d’un élément essentiel du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail.

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Publié le 13/01/14 Vu 1 201 fois 0 Par NADIA RAKIB
REFUSER DE CHANGER SES CONDITIONS DE TRAVAIL : UNE FAUTE GRAVE ?

Posons ensemble tout d’abord les jalons de notre discussion concernant les modifications du contrat de travail décidées par l’employeur qui ne constituent qu’un changement des conditions de travail du salarié. Dans le cadre de son pouvoir de direction, il faut savoir que l’employeur peut imposer ces changements au salarié. Mais, une fois que l’on a cité ce principe, « l’affaire n’est pas dans le sac » pour autant pour l’entreprise…

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Publié le 21/09/13 Vu 8 545 fois 0 Par NADIA RAKIB
VISITE DE PRE REPRISE « A DEUX VITESSES » ET AVIS D’INAPTITUDE MEDICALE

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation. La finalité est de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. Cette visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail soit à l'initiative du médecin traitant, soit de celle du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou de celle du salarié.

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Publié le 02/07/13 Vu 1 056 fois 0 Par NADIA RAKIB
Droit au but dans la rédaction du contrat de travail !

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.

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Publié le 21/05/13 Vu 1 454 fois 0 Par NADIA RAKIB
Et maintenant bientôt la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi !

C’est en date du 14 mai que les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Nous nous dirigeons vers une « petite révolution » de notre législation sociale avec la mise en place de mesures clés par le projet de loi énumérées ci-dessous.

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