Qualification

Publié le 03/03/15 Vu 4 642 fois 0 Par NADIA RAKIB
Requalification en contrat de travail : « attention de ne pas se faire prendre au jeu » !

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération. C'est l'élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les autres types de relations professionnelles.

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Publié le 16/02/15 Vu 3 742 fois 0 Par NADIA RAKIB
ET SI L’ABSENCE DE PROMOTION « RIMAIT » AVEC DISCRIMINATION ?

Les classifications professionnelles constituent un enjeu essentiel de la négociation collective : elles sont à la fois un facteur de modernisation de l’organisation du travail, et donc de compétitivité des entreprises, et un levier essentiel permettant de reconnaître le travail et de favoriser les déroulements de carrière qu’elles définissent.

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Publié le 02/01/14 Vu 4 415 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE TEMPS PARTIEL « FAIT PEAU NEUVE »…

Pour bien commencer cette nouvelle année, le temps partiel « se refait une jeunesse pour gommer quelque peu ses effets précaires et lui donner un peu l’éclat du teint d’un contrat à durée indéterminée ». Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine.

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Publié le 27/11/13 Vu 1 844 fois 0 Par NADIA RAKIB
TRAVAIL ILLEGAL ET LE DETACHEMENT ABUSIF : STOP AU DUMPING SOCIAL

Lors du Conseil des Ministres de ce 27 novembre, Michel SAPIN a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif visant à mettre un coup d’arrêt à cette pratique tendant à prendre toujours plus d’ampleur.

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Publié le 01/04/13 Vu 2 996 fois 0 Par NADIA RAKIB
La mobilité des salariés : une nouvelle gestion pour une meilleure sécurisation des emplois ?

La question qui se pose en matière de mobilité des salariés implique de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur. Quid : sous quelles réserves peut-il modifier le contrat de travail ?

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Publié le 11/09/12 Vu 2 319 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les contrats de génération : une autre forme de précarisation ?

Après les emplois d’avenir dont le succès semblent d’ores et déjà compromis, le contrat de génération a lui aussi pour finalité de lutter contre la courbe ascendante du chômage. Mais, est-ce que ces contrats « pansements » peuvent contribuer à un retour de la croissance économique ? A l’évidence, non.

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Publié le 10/01/11 Vu 3 277 fois 0 Par NADIA RAKIB
Evaluer le salarié ou évaluer le travail du salarié ???

Le 6 janvier la CGT a assigné la société Airbus France devant le TGI de Toulouse. Dans cette affaire, il est question du nouveau système informatisé d'évaluation des salariés dénomé "Performance et Développement". Ce dispositif a été appliqué à partir de 2008 aux cadres dirigeants puis, s'est vu étendu en janvier 2010 à l'ensemble des cadres.

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Publié le 15/03/10 Vu 1 866 fois 0 Par NADIA RAKIB
Auto entrepreneur ou salarié ???

Les limites aux statuts d'AE.

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