Publié le 02/07/15 Vu 2 700 fois 0 Par NADIA RAKIB
PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : « UN POIDS, DEUX MESURES »…

Décompter le temps de travail peut se résumer dans l’adage « un poids, deux mesures ». Cette expression désigne alors simplement deux manières différentes de mesurer ou juger, dans une expression qui aurait alors pu s'écrire « avoir deux poids et deux mesures »...

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Publié le 05/05/15 Vu 1 566 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE VOLET SOCIAL DU PROJET DE LOI MACRON FAIT COULER BEAUCOUP D’ENCRE

Lorsqu'une nouvelle jugée comme importante par les journalistes est reprise de publication en publication avec des commentaires plus ou moins détaillés, les très nombreuses pages ainsi imprimées consomment inévitablement beaucoup plus d'encre qu'un simple entrefilet dans un journal tiré à 2000 exemplaires au fin fond du Bélouchistan. En somme, c’est un peu ce que vit « notre projet de loi Macron » qui occupe bien nos parlementaires en ce moment…

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Publié le 14/12/14 Vu 1 194 fois 0 Par NADIA RAKIB
CDI A TEMPS PARTIEL : UN CONTRAT A MANIER AVEC PRECAUTION…

Un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Contrat atypique ou « devenu typique » maintenant, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines clauses.

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Publié le 27/09/14 Vu 1 606 fois 0 Par NADIA RAKIB
TEMPS PARTIELS : VERS DES HEURES COMPLEMENTAIRES VOLONTAIRES POUR GAGNER PLUS ?

Etant un contrat dit « d’exception », la loi impose la mention de certains éléments concernant le contrat de travail à temps partiel. La finalité de cet élan protecteur du législateur est d’éviter que le contrat « de principe », soit notre bon vieux CDI, tombe en désuétude…

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Publié le 23/06/14 Vu 1 398 fois 0 Par NADIA RAKIB
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : PLUS DE PRECAUTION SINON…

Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que le contrat de travail à temps partiel est un contrat d’exception que le législateur a souhaité « barricader » de protections juridiques. Il doit faire l’objet d’un écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

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Publié le 02/01/14 Vu 3 210 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE TEMPS PARTIEL « FAIT PEAU NEUVE »…

Pour bien commencer cette nouvelle année, le temps partiel « se refait une jeunesse pour gommer quelque peu ses effets précaires et lui donner un peu l’éclat du teint d’un contrat à durée indéterminée ». Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine.

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Publié le 10/12/13 Vu 2 491 fois 0 Par NADIA RAKIB
RAPPORT BAILLY : « UN COUP DE BALAI » SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DOMINICAL ?

Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.

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Publié le 06/10/13 Vu 1 314 fois 0 Par NADIA RAKIB
DEFISCALISER LES HEURES SUPP OU LES FISCALISER : UNE QUESTION A CHOIX MULTIPLES ?

En 2007, le texte Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat prévoyait le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail (35 heures). Avec le jeu démocratique de l’alternance politique, la majorité de gauche est venue supprimer cette mesure « de bouclage des fins de mois » difficiles alors même, que cet avantage profitait à des millions de salariés aux revenus modestes.

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Publié le 02/07/13 Vu 1 101 fois 0 Par NADIA RAKIB
Droit au but dans la rédaction du contrat de travail !

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.

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Publié le 21/05/13 Vu 1 498 fois 0 Par NADIA RAKIB
Et maintenant bientôt la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi !

C’est en date du 14 mai que les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Nous nous dirigeons vers une « petite révolution » de notre législation sociale avec la mise en place de mesures clés par le projet de loi énumérées ci-dessous.

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