L'arrêt maladie "au chevet de l'UNCAM"...la contre-visite médicale renforcée

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L'arrêt maladie

Le projet de décret autorisant l’employeur à pratiquer des contre-visites en cas d’arrêt maladie sera examiné le 1er juillet par le conseil d’administration de l’Uncam.  

Si la contre-visite déclare l’arrêt abusif, le médecin conseil peut demander à la caisse de suspendre les indemnités journalières. L’employeur suspend conjointement les indemnités complémentaires. La caisse peut décider d’effectuer un nouveau contrôle. Ce dernier est même obligatoire si le patient était absent au moment de la contre-visite.

Le salarié dispose de dix jours pour faire appel d’une décision de suspension de ses indemnités par sa caisse après une contre-visite. Il obtient alors la visite d’un nouveau médecin conseil qui doit se prononcer en moins de quatre jours.

Enfin, un nouvel arrêt, prescrit dans les dix jours qui suivent une décision de suspension des indemnités journalières, sera obligatoirement soumis à l’avis du médecin conseil qui aura de nouveau quatre jours pour se prononcer.

Sources

Protection Sociale Informations, du 30/06/2010
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