Fort est de constater que depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics, la cigarette électronique s’est développée en tant qu’alternative à la cigarette classique, dont elle revêt l’apparence.
Quand on s’y penche de plus près, nous découvrons, ici ou là, de nouvelles petites boutiques en mode « chicha électronique ». Une nouvelle tendance qui n’a pas manqué de faire son apparition en étincelles dans les entreprises.
Quid : Alors fumer une cigarette électronique est-ce comme « se griller sa clope classique » ?
Il faut savoir que selon leurs revendications ou leurs concentrations en nicotine, ces « cigarettes de nouvelle génération » peuvent être considérées comme des médicaments ou des produits de consommation courante.
Toutefois, pour le moment, aucune cigarette électronique ne dispose d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). A ce titre, elles doivent répondre à l’obligation générale de sécurité conformément aux dispositions du code de la consommation.
Quid : Les entreprises doivent-elles règlementer sur ce sujet ?
A ce jour, il n’existe pas de règlementation spécifique relative à la consommation de cigarettes électroniques.
De toute évidence, la cigarette électronique se démarque de sa rivale plus agressive sur le ring nicotinique. Pour autant, elle n’est pas une « pâquerette » puisqu’elle contient aussi des substances toxiques pour les poumons et le cœur.
En effet, même lorsqu’ils sont limités à 2%, les e-liquides peuvent contenir des quantités de nicotine susceptibles d'entraîner une exposition cutanée ou orale accidentelle, avec des effets indésirables graves, notamment chez les enfants.
De plus, comme pour « la bonne veille clope », consommer des cigarettes électroniques peut induire une dépendance et ceci quelque soit la quantité de nicotine contenue dans les cartouches. L’usage de ce produit expose donc les utilisateurs, qui n’étaient pas dépendants aux cigarettes et à la nicotine, à un risque de dépendance primaire.
Or, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat concernant la santé physique et mentale de ses salariés. Aussi, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques liés à la consommation de cigarettes électroniques sur les lieux de travail.
Quid : Comment combler le vide du législateur ?
Les entreprises doivent aligner leur raisonnement sur celui de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. En l’occurrence, il s’agit de conduire une politique préventive en évaluant le risque et en l’intégrant dans le document unique.
Le règlement intérieur de l’entreprise doit aussi mentionner l’interdiction de consommation de cigarettes électroniques sur le lieu de travail tout comme dans tous les lieux fermés ou ouverts qui accueillent du public.
Actuellement, nos parlementaires veulent aller plus loin pour lutter contre la première cause évitable de mortalité en France avec environ 73 000 décès par an. Face à une consommation de tabac repartie à la hausse, des propositions ont été formulées pour étendre l’interdiction de fumer aux stades et dans les voitures.
Pour l’instant, elles sont restées « sans paquet législatif » mais, la réflexion poursuit son cours et nul doute que de nouvelles dispositions s’inséreront très prochainement dans une «cartouche règlementaire»…
Nadia RAKIB
Dirigeante CLINDOEIL SOCIAL
www.clindoeil-social.com
Sources
Article L 4121-1, L 4121-2 du Code du travail
Afssaps communiqué du 30/5/11
