Une conférence sociale ambitieuse ?

Publié le Par NADIA RAKIB Vu 1 464 fois 0

La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence Etat, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.

Une conférence sociale ambitieuse ?

D’ici la fin 2012, le gouvernement aura mis en place un groupe de travail interministériel en vue de redéfinir les règles de calcul du SMIC et un projet sera présenté avant la fin de l’année.
S’agissant du dispositif du chômage partiel, une amélioration se profilerait à l’horizon.

Au printemps 2013, la feuille de route du dialogue social prévoit une concertation sur les évolutions envisageables des retraites ainsi qu’une réforme législative du financement de la protection sociale.

La lutte contre la précarité de l’emploi fait aussi partie des futures négociations avec les partenaires sociaux. D’ores et déjà, il semble que certains syndicats penchent en faveur d’une modulation des cotisations en fonction de la durée du contrat. L’idée étant de renchérir le coût du recours aux CDD, aux emplois intérimaires ainsi qu’aux temps partiels subis en relevant les cotisations d’assurance chômage.

Efficace ? Pas sûr, surtout si l’on se positionne du côté des entreprises qui ont déjà bien du mal à rester compétitives face à une concurrence internationale des plus vorace. Dernière annonce en date, les suppressions d’emplois envisagées chez PSA (8 000) faute de parts de marché suffisantes pour écouler des stocks.

L’allègement du coût du travail doit être l’axe essentiel des réformes à venir. Toutefois, cet allègement requiert une étude au plus juste des possibilités contributives tout en permettant aux entreprises de poursuivre leur développement. Il ne s’agit pas là d’une équation impossible, je dirai plutôt que toutes les pistes doivent être observées et leurs impacts mesurés (hausse de la CSG, de la TVA etc.).

Pour l’instant, le gouvernement vient de décider de mettre fin au dispositif  des heures supplémentaires défiscalisées au motif que celles-ci décourageraient la création de nouveaux emplois. La suppression de l'exonération de charges sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés, mesure emblématique de la présidence Sarkozy, est donc enterrée.
Il est aussi question de faire économiser près de 4,5 milliards d'euros par an à l'Etat en ces temps de crise de dettes souveraines. Le contribuable est naturellement appelé à se solidariser à l’effort de la nation pour tenter de parvenir à l’équilibre des finances publiques à l’échéance de 2014.
Au moment où je vous parle, la mesure ne concerne que les charges sociales. La dimension fiscale avec l'exonération de l'impôt sur le revenu pour la rémunération des heures supplémentaires sera étudiée à l'automne.
Au 1er septembre, les entreprises de plus de 20 salariés seront à  nouveau redevables de cotisations salariales et patronales. Dès lors, les employeurs ne bénéficieront plus de la déduction forfaitaire de 0,50 euros par heure supplémentaire. Concernant l'exonération d'impôt sur le revenu, elle devrait en principe être supprimée en 2013.
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, l'exonération de cotisations patronales reste maintenue mais, les cotisations salariales sont quant à elles rétablies.

Et du côté des emplois d'avenir ? Quels sont leur durée, leurs bénéficiaires ?
Ces contrats d’avenirs créés en vue de résorber le chômage des jeunes, restent encore nébuleux.
Les emplois d’avenir sont une mesure d’urgence. Mais, n’est-ce pas là un pansement posé sur une jambe de bois ?
En effet, ceux-ci sont destinés aux jeunes qui quittent le système sans qualification et ont pour finalité la recherche d'une qualification en vue d'une insertion durable sur le marché du travail. A ce jour, ils sont réservés aux 18-26 ans mais, le dispositif pourrait s'ouvrir aux personnes de moins de 30 ans qui n'ont jamais travaillé depuis leur sortie du système éducatif. Ils seront rémunérés au Smic et subventionnés à hauteur de 75% à 80% du salaire minimum. Ils feront l’objet d’un projet de loi présenté au Parlement en octobre et l’objectif est ambitieux : 100 000 en 2013 !


Et du côté des contrats aidés ?
Le gouvernement avait misé sur 340 000, le gouvernement socialiste relève le défi d’en ajouter 80 000. Ambitieux vous dîtes ? C’est ce qui semble légitime de penser dans la mesure où, l’objectif est aussi de tenir l’engagement des 100 000 contrats d’avenir prévus.

Et ce sera tout au menu ?
Non, la table est bien garnie. Des contrats de génération devraient voir le jour et être mis en œuvre par étapes en 2013.
Avec tout ceci, notre « douce France » devrait être bien couverte pour affronter la tempête du chômage qui ne cesse de souffler de mois en mois… Attention aux coups de vent qui ne préviennent pas et qui menacent de faire envoler ce bel apparat…


Et la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises ?
Le décret a été publié le 3 juillet au Journal officiel et la mesure s'appliquera à partir du 1er novembre 2012.
Pour mémoire, l'âge légal de départ à la retraite pour les salariés ayant commencé après 20 ans doit être relevé progressivement à 62 ans, en vertu de la réforme 2010 des retraites.

La clôture de la conférence sociale n’a fait que marquer le début d’un long processus de discussions qui ne manquera pas de faire « vibrer » l’actualité sociale pour les mois et les années à venir…

Nadia RAKIB
Dirigeante CLINDOEIL SOCIAL
www.clindoeil-social.com

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.