Critère de temporalité du harcèlement ?

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Critère de temporalité du harcèlement ?

Le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période affirme, pour la première fois, la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mai. Le fait que les agissements en cause aient été subis sur un intervalle de temps relativement bref, ne fait donc pas obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral.

La haute Cour pose clairement pour principe que « les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ». En effet, l'article L. 1152-1 du Code du travail qui définit le harcèlement moral comme des « agissements répétés [...] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel », ne pose aucunecondition en terme de durée .

Faut-il en déduire que des agissements subis sur une journée ou une semaine pourraient caractériser une situation de harcèlement ? Rien n'est moins sûr. Selon sa définition légale, le harcèlement moral suppose des agissements répétés pendant un laps de temps suffisant pour porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ou compromettre sa santé ou son avenir professionnel. En l'espèce, les faits s'étaient déroulés sur une période d'environ un mois (après décompte des absence pour maladie) et le salarié produisait un certificat médical attestant de leurs effets sur sa santé mentale. Au vu de la jurisprudence qui fait de la mise à l'écart et des débordements de langage les éléments les plus caractéristiques du harcèlement moral, la cour d'appel de renvoi devrait vraisemblablement faire droit à sa demande d'indemnisation.

Il est à noter que la définition du harcèlement sexuel, posée par l'article L. 1153-1 du Code du travail, ne fait pas non plus référence à une quelconque notion de durée, de sorte que le principe posé par l'arrêt du 26 mai pourrait lui être transposé.

 Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08- 43.152 F-P

Source Liaisons Sociales Quotidien du 28/05/2010

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