LE DEFENSEUR DES DROITS : UNE INSTITUTION EVOLUTIVE

Publié le Par NADIA RAKIB Vu 1 453 fois 0

En tant qu’autorité constitutionnelle indépendante, le défenseur des droits a pour mission de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité des citoyens. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) représente une de ses subdivisions.

LE DEFENSEUR DES DROITS : UNE INSTITUTION EVOLUTIVE

En l’occurrence, cette institution ne manque pas de travail face à sa lutte contre les inégalités prohibées par le législateur telles que : l’origine ou le handicap, la question de l’emploi au sens large, le sexe ou l’orientation sexuelle, l’âge etc.

La mission discrimination a pu observer que de plus en plus de jeunes actifs se tournent vers le défenseur des droits pour faire valoir leurs droits et notamment ceux qui concernent leurs conditions de travail.

L’année 2012 aura démontré que les cas de discriminations ne cessent de se réinventer et que  les saisines relatives à l’état de santé, la grossesse et l’âge arrivent en tête de liste.

Aujourd’hui, la jurisprudence abondante témoigne des rôles fondamentaux qu’endosse le défenseur des droits dans un contexte de prolifération et de complexité des textes de droit.

En 2012, la lutte contre les discriminations a permis à la fois d’identifier des situations discriminatoires tout en retraçant les contours des obligations des employeurs. On peut faire référence aux décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation au sujet du port de signes religieux au travail ou bien encore des exigences en matière de discriminations indirectes etc.

Concernant la féminisation des emplois, nombreuses sont les situations discriminantes qui subsistent en totale contradiction avec la notion de travail de valeur égale. C’est pourquoi, le défenseur des droits encourage les partenaires de tous bords à trouver un terrain d’entente lors des négociations quinquennales des conventions collectives. Pour ne pas perdre un instant dans le traitement de l’existant, un guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine a été élaboré pour accompagner les entreprises d’ores et déjà engagées dans cette démarche.

Comme chacun l’aura compris, le Défenseur des droits se trouve confronté à des citoyens désemparés face à l’intelligibilité et la mise en œuvre de leurs droits.

Aussi, l’essence même de ses interventions consistent à :

- permettre aux citoyens d’avoir une meilleure connaissance et compréhension de leurs droits et des recours qui s’offrent à eux,

- s’investir dans un travail de pédagogie pour « habiller » avec plus de clarté le contexte légal de discrimination en vue d’objectiver sa définition.

Nadia RAKIB

Dirigeante CLINDOEIL SOCIAL

www.clindoeil-social.com

Source

Rapport d'activité 2012 du défenseur des droits

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