Le droit au reclassement inhérent à la personne même du salarié

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Le droit au reclassement inhérent à la personne même du salarié

La jurisprudence  de la Cour de Cassation confirme le principe selon lequel la liquidation judiciaire n'exonère pas de l'obligation préalable de reclassement.

En l'espèce, quand bien même le mandataire liquidateur a l'obligation de notifier les licenciements économiques dans les 15 jours suivant le jugement prononçant la liquidation judiciaire de l'entreprise, il doit faire en sorte que les salariés aient préalablement reçu leurs propositions de reclassement.

A défaut, les licenciements sont dépourvus de cause réelle et sérieuse et les dommages et intérêts accordés aux salariés doivent être mis au passif de l'entreprise.

Cass soc, 3 mars 2010, n°08-42.526

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