Les facteurs de risques professionnels ouvrant droit à une retraite anticipée

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Les facteurs de risques professionnels ouvrant droit à une retraite anticipée

Pour être éligible au dispositif de la retraite pour pénibilité, un assuré social devra prouver qu’il a été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels.

Ces risques ont été détaillés aux termes du décret du 30 mars et devront être pris en compte par l’employeur dans le cadre du suivi des expositions des travailleurs à un certain nombre de risques.

En l'occurrence, il s'agit d'expositions à « des contraintes physiques marquées » telles que manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ou encore vibrations mécaniques.

 
L'assuré pourra aussi démontrer qu'il a travaillé dans un « environnement physique agressif ». Cela peut donc être le cas lorsqu'il aura été exposé à des agents chimiques dangereux (y compris poussière ou fumées), qu'il a dû réaliser des activités en milieu hyperbare, ou encore qu'il se voyait contraint de supporter des températures extrêmes ou du bruit.

Enfin, l'assuré pourra aussi arguer le fait d'avoir été soumis à des « contraintes liées à certains rythmes de travail ». A titre d'illustrations, il peut s'agir du travail de nuit, du travail en équipes successives alternantes, d'un travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini...

En l'espèce, il semble opportun de souligner que ces dispositions s’appliqueront aux demandes déposées pour des retraites prenant effet à partir du 1er juillet 2011.

Afin d'assurer l'effectivité du suivi d'un travail pénible, la loi de réforme des retraites a prévu l’établissement d’une « fiche individuelle de suivi » de l’exposition du salarié à des risques professionnels. Toutefois, cette fiche ne concernera que les expositions qui interviendront à partir d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012.

Sources

D. n° 2011-354 du 30 mars 2011, JO 31 mars, p. 5709
Liaisons Sociales Quotidien, 01/04/2011

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