Harcèlement et violence au travail : signature d'un ANI

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Harcèlement et violence au travail : signature d'un ANI

Après huit réunions de négociation, les partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail (V. JCP S 2010, act. 191) qui permet de transposer en France l'accord européen du 15 décembre 2006. En incitant les employeurs en concertation avec les salariés ou leurs représentants à identifier et prévenir deux aspects des risques psychosociaux, le harcèlement et la violence au travail, ce texte complète la démarche de l'accord interprofessionnel également signé à l'unanimité en 2008 sur la prévention du stress en milieu professionnel.

 
Source
Min. Trav., 28 avr. 2010, communiqué
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