Elle complète la circulaire du 27 mai 2009 qui détaillait ce dispositif. Cofinancée par l'État et l'Unedic, l'APLD permet une prise en charge du chômage partiel à hauteur de 75 % du salaire horaire brut dans les mêmes conditions de recours que celles applicables au chômage partiel, pendant un an maximum. L'État participe au financement de l'allocation complémentaire de chômage partiel à hauteur de 1,90 € par heure, et l'Unedic prend le relais au-delà de 50 heures à hauteur de 3,90 € par heure.
La DGEFP prévoit que les conventions signées en 2009 peuvent faire l'objet d'un renouvellement jusqu'au terme d'une période de 12 mois maximum et peuvent être signées en 2010 avec effet rétroactif . Les conventions d'APLD signées en 2010 peuvent avoir une date d'effet au 1er janvier 2010 même si elles sont signées ultérieurement. Elles se termineront au plus tard le 31 décembre 2010, ce qui ne préjuge pas d'une éventuelle prolongation par avenant en 2011.
CLINDOEIL se tient à votre disposition si vous souhaitez en savoir davantage.
