La loi autorise les entreprises à recourir au contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement temporaire d’un salarié « en cas d’absence » (C. trav., art. L. 1242-2). À défaut d’autres précisions, il suffit que le salarié soit absent de son poste de travail.
En effet, la Cour de cassation apporte un arrêt de principe en permettant de conclure un CDD de remplacement lorsqu’un salarié est provisoirement affecté sur un autre poste et se trouve toujours présent au sein de l’entreprise.
Sources
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mardi 13 juillet 2010
N° de pourvoi: 09-40600
