Précisions de la CNAV en cas de cumul emploi-retraite total

Publié le Par NADIA RAKIB Vu 2 033 fois 0

Précisions de la CNAV en cas de cumul emploi-retraite total

Dans une circulaire du 29 avril, la Cnav revient sur les justificatifs à produire par l'assuré qui reprend une activité salariée en cas de cumul emploi-retraite total .

Ces précisions sont applicables aux périodes postérieures au 31 décembre 2009 au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, reprennent ou poursuivent une activité.

L'assuré qui souhaite cumuler intégralement sa retraite du régime général avec un salaire de reprise d'activité salariée doit :

- déclarer sa reprise d'activité à l'organisme compétent, dans le mois suivant ladite reprise ;

- produire une attestation sur l'honneur énumérant les différents régimes de retraite dont il a relevé et certifiant qu'il bénéficie de toutes ses retraites personnelles .  

Dès lors, l'assuré ayant repris une activité salariée bénéficie du cumul total à compter du premier jour du mois qui suitcelui au cours duquel il en remplit les conditions (CSS, art. D.161-2-16-1 CSS) . Toutefois, lorsque les conditions sont remplies le premier jour d'un mois, le cumul total s'applique à partir de cette date.

En tout état de cause, pour ce qui concerne le régime général, la date à partir de laquelle le cumul total est possible ne peut pas être antérieure à certaines dates.

Concernant les retraités qui bénéficiaient au 1er janvier 2009 des règles issues de la réforme de 2003 (cumul plafonné), le bénéfice du cumul total à compter de cette date est ouvert à l'assuré qui remplit les conditions de cumul total à 60 ans ou à 65 ans et à celui qui remplit les conditions de cumul total car toutes les retraites dont le droit est ouvert ont pris effet (Circ. Cnav n°2009-25 du 13mars 2009 points53 et54; v.Bref social n°5324 du 17mars 2009) . Ces dispositions « sont également applicables aux retraités qui peuvent cumuler totalement, sans avoir auparavant bénéficié du cumul dans la limite » du plafond de 160 % du smic, précise la Cnav.

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