Primauté du droit au "cocooning" : maternité/paternité

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Primauté du droit au

Le Parlement européen, réunit le 20 octobre 2010 en séance plénière, a adopté le rapport visant à allonger le congé maternité dans tous les pays de l'Union européenne et à généraliser le congé paternité. La législation vise à établir des règles minimales au niveau de l'Union européenne, que les États membres pourront introduire ou conserver les règles existantes qui s'avéreraient plus favorables aux travailleurs que celles de la directive, parmi lesquelles :
- l'extension du congé de maternité de 14 à 20 semaines ;
- la rémunération intégrale du congé maternité, soit 100 % du dernier salaire mensuel ou du salaire mensuel moyen (au minimum égal au taux de paiement des congés de maladie) ;
- la généralisation du congé de paternité de deux semaines et rémunéré ;
- le droit de congés dans des situations spécifiques (en faveur des parents qui adoptent un enfant de moins de 12 mois, en cas d'accouchement prématuré, de situations d'handicap, en faveur mères adolescentes, des naissances multiples et des naissances survenant dans les 18 mois après les naissances précédentes, etc.).
- l'interdiction du licenciement de travailleuses enceintes du début d'une grossesse jusqu'aux six mois qui suivent la fin de son congé de maternité.
- le droit pour les travailleuses de retrouver leur emploi ou un « poste équivalent ».

 

Sources LexisNexis SA

Parlement européen, séance plénière, rapp. 20 oct. 2010, communiqué

 
 
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