Le recours au CDD : une exception nécessairement justifiée

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Le recours au CDD : une exception nécessairement justifiée

En l'espèce, la Cour de Cassation vient rappeler aux employeurs tentés d'utiliser les CDD comme une alternative au CDI (contrat de droit commun) « qu’en cas de litige sur le motif du recours, il incombe à l’employeur de rapporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat à durée déterminée ».

Dans cette affaire, la cour d’appel avait inversé la charge de la preuve en exigeant d'une salariée qu’elle établisse que les salariés remplacés n’étaient en réalité pas absents pour maladie ou congés payés.

Or, dès lors que l’intéressée contestait l’exactitude des motifs de recours figurant sur les contrats, il appartenait à l’employeur de justifier des absences devant les tribunaux en indiquant les raisons desdites absences et en fournissant les pièces probantes correspondantes.

Sources

Cass. soc., 15 septembre 2010, n° 09-40.473 FS-PBR

Liaisons Sociales Quotidien, 23/09/2010
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