La réforme des retraites va continuer de faire parler d'elle...

Publié le Par NADIA RAKIB Vu 1 679 fois 0

La réforme des retraites va continuer de faire parler d'elle...

C’est désormais chose faite : le Parlement a définitivement adopté, le 27 octobre, après un ultime vote de l’Assemblée nationale, la loi portant réforme des retraites. Le Président NS vient de promulguer la loi au JO, celle-ci prévoit :

Âge d’ouverture du droit à la retraite. Fixé à 60 ans actuellement, il sera progressivement relevé par décret, à raison de quatre mois par génération, pour atteindre 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. Cette mesure commencera à s’appliquer aux personnes nées après le 1er juillet 1951. Elle concerne le régime général, les régimes des artisans et commerçants, les régimes agricoles, les régimes des professions libérales et des avocats et les trois fonctions publiques.

• Âge de la retraite à taux plein. Il sera progressivement relevé de 65 à 67 ans, dans le régime général, les régimes alignés et le régime des non-salariés agricoles, à raison de quatre mois supplémentaires par an entre le 1er juillet 2016 et 2023 (selon l’échéancier indiqué par le gouvernement, à fixer par décret). Dans la Fonction publique, la limite d’âge des agents sédentaires sera aussi progressivement relevée de 65 à 67 ans.

Les bornes d’âge des régimes spéciaux seront relevées dans les mêmes conditions que les autres régimes, mais à compter du 1er janvier 2017 seulement.

L’âge de la retraite à taux plein est maintenu à 65 ans pour quatre catégories d’assurés.

Enfin, la condition d’âge légal de départ à la retraite sera abaissée dans le cadre de la « retraite en raison de la pénibilité » dans des conditions fixées par décret.

Par ailleurs, une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi âgés est créée, dont les modalités seront fixées par décret.

Sources

Liaisons Sociales Quotidien, 29/10/2010

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