Représentativité syndicale : une continuité « du club des cinq »

Publié le Par NADIA RAKIB Vu 2 850 fois 0

Comme chacun le sait, au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives. Ce score lui confère la capacité de signer des accords collectifs.

Représentativité syndicale : une continuité « du club des cinq »

Pour la période de 2013 à 2017, c’est notre ancien «club des cinq » qui restera sur le podium de la négociation collective. En effet, les organisations syndicales qui ont atteint ce score au niveau national et interprofessionnel sont :

-          la CGT : 26,77 %

-          la CFDT : 26,00 %

-          la CGT-FO : 15,94 %

-          la CFE-CGC : 9,43 %

-          la CFTC : 9,30 %.

Ces chiffres retranscrivent l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales au cours :

-             des élections professionnelles (CE, DP) organisées dans les entreprises de plus de 11 salariés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;

-             du scrutin organisé auprès des salariés des TPE et des employés à domicile, qui s’est déroulé du 28 novembre au 12 décembre 2012 ;

-             des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2013.

Pour l’heure, il faudra encore patienter jusqu’à l’issue du processus de vérification des autres critères de représentativité exigés par la loi soit : l’indépendance, la transparence financière et l’implantation territoriale.

Le Haut Conseil du Dialogue Social est chargé de rendre prochainement un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et dans les branches. Ensuite, les arrêtés de représentativité seront publiés par le ministre du Travail.

Pour refermer cette page électorale, relevons qu’il s’agit là d’une « grande première » en matière de mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.  

On peut d’ores et déjà affirmer que la réforme de la représentativité syndicale donne aux acteurs une légitimité d’action fondée sur la base d’une élection. Espérons que  la négociation collective en ressortira renforcée…

 Nadia RAKIB

Dirigeante CLINDOEIL SOCIAL

www.clindoeil-social.com

Source

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.