La responsabilité sociale et environnementale des entreprises renforcée

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La responsabilité sociale et environnementale des entreprises renforcée

La transparence en matière environnementale et sociale des entreprises devrait faire un pas jugé par certains décisif et pour d'autres trop timide dans le cadre du projet de loi Grenelle. Alors que les discussions européennes sur le sujet s'éternisent après la tenue de six forums de travail entre experts, chefs d'entreprise, représentants des syndicats et associations, la France a décidé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, d'instituer une obligation pour les entreprises de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel (article 83). Un décret précisera par la suite le seuil à partir duquel l'obligation est instaurée. Le gouvernement a déjà prévenu qu'il compte le fixer à 500 salariés, y compris pour les entreprises publiques.

Lors des débats en commission à l'Assemblée nationale, les débats ont été vifs entre les députés sur les limites de l'exercice et la manière de vérifier la qualité du contenu des rapports. Depuis 2001, l'article 116 de la loi NRE sur la responsabilité sociale des entreprises contraint les sociétés cotées à rendre publiques ces données. Dans la version du projet de loi Grenelle votée par le Sénat, la mission de vérification est confiée aux commissaires aux comptes, qui certifient déjà les données financières. Mais le texte issu des débats en commission prévoit une vérification par un « organisme tiers indépendant ».

Source LesEchos.fr

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