Rétablissement de l'allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi

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Rétablissement de l'allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi

L'article 132 de la loi de finances pour 2008 a abrogé, à compter du 1er janvier 2009, le dispositif permettant à des demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de 60 ans mais justifiant de 160 trimestres validés de bénéficier de l'allocation équivalent retraite (AER) (C. trav., art. L. 5423-18 à L. 5423-23 abrogés). Toutefois, et à titre exceptionnel, ce dispositif a été reconduit pour les demandeurs d'emploi qui justifiaient, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et avant l'âge de 60 ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse (CSS, art. L. 351-1, al. 2) requise au 31 décembre 2008 pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein et dont les ressources (et, le cas échéant, celles de leur conjoint, de leur concubin ou de leur partenaire lié par un PACS), n'excèdent pas, à la date de la demande, un plafond correspondant à 48 fois le montant journalier de l'AER pour une personne seule et à 69 fois le même montant pour une personne en couple (D. n° 2009-308, 29 mai 2009 : JCP S 2009, act. 289).
Ce dispositif est à nouveau reconduit dans les mêmes conditions pour les demandeurs d'emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et avant l'âge de 60 ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse requise au 31 décembre 2009 pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein et dont les ressources n'excèdent pas le plafond susvisé.

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Source
D. n° 2010-458, 6 mai 2010 : JO 7 mai 2010, p. 8267
 

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