Le tutorat : la relance par une prise en charge financière

Publié le Vu 1 878 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le tutorat : la relance par une prise en charge financière

Les modalités de prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires dans l’entreprise sont fixées par un décret du 15 juin 2010.

La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a en effet prévu qu’à titre expérimental, les Opca pourront prendre en charge, au titre du plan de formation, certaines dépenses liées au tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires dans l’entreprise, dès lors qu’elle sont engagées avant le 31 décembre 2011.

Selon le décret, ces dépenses peuvent être financées par l’Opca au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle dans le cadre du plan de formation :

– dans la limite de 230 € par mois par jeune ;

– et pour une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire. Dernière précision : les dépenses doivent être engagées avant le 31 décembre 2011.

Sources D. n° 2010-661 du 15 juin 2010, JO 17 juin, p. 11040 Liaisons Sociales Quotidien du 18/06/20
Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.