Un vent de printemps souffle sur les congés payés...

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Un vent de printemps souffle sur les congés payés...

Selon une jurisprudence récente de  la Cour de cassation, il faut savoir que lorsque la convention collective applicable à une entreprise prévoit que le repos des jours fériés légaux n’entraîne aucune diminution de salaire, et qu’en cas d’annualisation ou de modulation, le salarié qui travaille un jour férié bénéficie d’un repos d’égale valeur, alors, ces jours fériés légaux doivent être considérés comme chômés et payés.


En clair, ces jours fériés n’ont pas le caractère de jours ouvrables et par conséquent ils ne peuvent pas être imputés sur les congés payés des salariés.

 Sources

Cass. soc., 26 janv. 2011, n° 09-68.309, P+B

 Actualités du Droit, 16/02/2011

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