Réviser le loyer en cours de bail ?

Publié le 14/03/2016 Vu 750 fois 0
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La révision annuelle du loyer n'est possible que lorsque le bail contient une clause d'indexation.

La révision annuelle du loyer n'est possible que lorsque le bail contient une clause d'indexation.

Réviser le loyer en cours de bail ?

1) Une fois par an

La révision du loyer ne peut être effectuée qu'une fois par an, à la date prévue dans le bail ou, si aucune période n'est indiquée, à sa date anniversaire.

Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande.

2) Clause d'indexation

Le bail doit contenir une clause permettant la révision annuelle.

En l'absence de clause d'indexation, le loyer ne peut pas être augmenté.

Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/revision_loyer_bail_habitation.jsp

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