Derniers articles

Publié le 04/09/19 Vu 968 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Refuser de travailler avec un collègue peut constituer une faute grave

La Cour de cassation fournit des précisions sur ce type de faute

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Publié le 30/05/22 Vu 959 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif.

Doit être rémunéré comme temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre au comité central d'entreprise.

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Publié le 17/06/20 Vu 957 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Faute inexcusable de l’employeur : appréciation en cas de causes multiples à l’accident

Faute inexcusable et causes multiples

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Publié le 27/06/22 Vu 955 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire.

La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.

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Publié le 14/06/21 Vu 955 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué pour revendiquer la conclusion d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés.

Les limites de l'égalité de traitement

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Publié le 11/06/20 Vu 953 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Reclassement suite à inaptitude : des postes en CDD doivent être proposés au salarié.

Des précisions sur l'obligation de reclassement

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Publié le 12/09/22 Vu 943 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.

Un important revirement de jurisprudence

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Publié le 29/06/20 Vu 941 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retour de congé parental et discrimination sexiste

Les circonstances auraient dû conduire la Cour d'appel à rechercher l'existence d'une discrimination sexiste.

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Publié le 11/06/20 Vu 932 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut prendre effet à la date du jugement du Conseil de prud’hommes que si le salarié n’était plus au service de son employeur à cette date.

Des précisions sur la date de prise d'effet de la résiliation judiciaire

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Publié le 04/09/19 Vu 931 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Rappel de salaire : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié refusait de travailler.

L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition

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