Derniers articles

Publié le 17/06/20 Vu 824 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Faute inexcusable de l’employeur : appréciation en cas de causes multiples à l’accident

Faute inexcusable et causes multiples

Lire la suite
Publié le 11/06/20 Vu 822 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Reclassement suite à inaptitude : des postes en CDD doivent être proposés au salarié.

Des précisions sur l'obligation de reclassement

Lire la suite
Publié le 14/06/21 Vu 822 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué pour revendiquer la conclusion d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés.

Les limites de l'égalité de traitement

Lire la suite
Publié le 01/03/21 Vu 821 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Sanction du représentant du personnel pour l’utilisation abusive de ses heures de délégation

Même protégé, le présentant du personnel peut être valablement sanctionné pour ces faits.

Lire la suite
Publié le 29/06/20 Vu 812 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retour de congé parental et discrimination sexiste

Les circonstances auraient dû conduire la Cour d'appel à rechercher l'existence d'une discrimination sexiste.

Lire la suite
Publié le 30/05/22 Vu 802 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif.

Doit être rémunéré comme temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre au comité central d'entreprise.

Lire la suite
Publié le 06/07/20 Vu 800 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Une demande de requalification d’une démission en licenciement abusif obéit au même régime procédural que celui de la prise d’acte.

Le champ d'application de la procédure rapide au Conseil de prud'hommes

Lire la suite
Publié le 14/06/21 Vu 793 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’acceptation d’une rétrogradation disciplinaire ne prive pas le salarié de contester cette sanction en justice.

Une telle acceptation ne prive pas le salarié de contester la sanction.

Lire la suite
Publié le 31/05/21 Vu 792 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Des tentatives d’intimidation du médecin du travail justifient un licenciement pour faute grave.

De tels actes justifient l'éviction immédiate du salarié.

Lire la suite
Publié le 11/06/20 Vu 783 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut prendre effet à la date du jugement du Conseil de prud’hommes que si le salarié n’était plus au service de son employeur à cette date.

Des précisions sur la date de prise d'effet de la résiliation judiciaire

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG