Derniers articles

Publié le 22/06/20 Vu 922 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Barème Macron : la Cour d’appel de Paris s’aligne sur la position de la Cour de cassation.

La position de la Cour d'appel de Paris sur le barème Macron

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Publié le 30/05/22 Vu 916 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif.

Doit être rémunéré comme temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre au comité central d'entreprise.

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Publié le 14/06/21 Vu 915 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué pour revendiquer la conclusion d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés.

Les limites de l'égalité de traitement

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Publié le 11/06/20 Vu 911 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Reclassement suite à inaptitude : des postes en CDD doivent être proposés au salarié.

Des précisions sur l'obligation de reclassement

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Publié le 17/06/20 Vu 910 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Faute inexcusable de l’employeur : appréciation en cas de causes multiples à l’accident

Faute inexcusable et causes multiples

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Publié le 29/06/20 Vu 902 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retour de congé parental et discrimination sexiste

Les circonstances auraient dû conduire la Cour d'appel à rechercher l'existence d'une discrimination sexiste.

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Publié le 12/09/22 Vu 895 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.

Un important revirement de jurisprudence

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Publié le 11/06/20 Vu 883 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut prendre effet à la date du jugement du Conseil de prud’hommes que si le salarié n’était plus au service de son employeur à cette date.

Des précisions sur la date de prise d'effet de la résiliation judiciaire

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Publié le 04/09/19 Vu 877 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Rappel de salaire : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié refusait de travailler.

L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition

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Publié le 28/03/22 Vu 877 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Congé maternité : la protection absolue contre le licenciement cesse à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail.

A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, la protection absolue cesse, un licenciement pour faute grave ou de son impossibilité de maintenir ce contrat étant possible au cours des 10 semaines suivant ces périodes.

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