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Publié le 08/06/15 Vu 3 845 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Liberalization of Insurance Sector in Democratic Republic of Congo: New Dimensions

Liberalisation of the Insurance Industry in the Democratic of Congo is now a fact. The new Insurance Law of the Democratic Republic of Congo of 17th March 2015, replace legislation that goes back to the immediate post-independence period of the 1960s.

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Publié le 17/10/10 Vu 3 845 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 05/06/13 Vu 3 655 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Patents in the Democratic Republic of Congo [DRC]

This article deals with Patents in the Democratic Republic of Congo [DRC]

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Publié le 28/06/12 Vu 3 650 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
La République Démocratique du Congo [RDC] finalise son adhésion à l'OHADA

La RDC vient par le biais du Président Kabila, de ratifier les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion. Elle vient donc de franchir une étape décisive en déposant au Sénégal les instruments d’adhésion au droit OHADA. Conformément au traité portant Ohada, la RDC a, dès cet instant, 60 jours pour la mise en application sur son territoire des actes uniformes de l’Ohada.

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Publié le 11/12/11 Vu 3 617 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 20/05/15 Vu 3 526 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
La fin de l'interdiction sur l'adoption internationale d'enfants en République Démocratique du Congo

L’adoption internationale des enfants congolais était suspendue en République Démocratique du Congo afin de permettre à l’Etat d’en saisir les contours. Ayant constaté des abus dans le processus d’adoption internationale des enfants congolais, une mesure portant suspension de toutes opérations liées à l’adoption internationale et aux autorisations de sortie des enfants adoptés était prise le 25 septembre 2013, pour raison d’enquête. La derniere nouvelle est celle de la levée de cette suspension!

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Publié le 09/03/14 Vu 3 516 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Aperçu du Règlement de procédure modifié de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

Le 30 janvier 2014, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté le Règlement n°001/2014/CM modifiant et complétant le Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage [CCJA] adopté le 18 avril 1996 afin d'en corriger ses insuffisances, d'une part, et l'adapter à l'évolution du temps, d'autre part. Cet article donne un aperçu sur le statu de l'Avocat devant la Cour; les nouveaux modes de significations; l'instruction des dossiers; les incidents de procédure et; certaines voies de recours extraordinaires.

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Publié le 09/07/12 Vu 3 427 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 27/02/13 Vu 3 312 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Labour Broker and Payroll Bureau Services in the Democratic Republic of Congo [DRC]

Due to high demand from our clients, the Law Firm based in the Democratic Republic of Congo named YAV & ASSOCIATES DAS started a new programme named Y & A MANAGEMENT SERVICES [Y&A]. The Y&A includes Labour Broking, Payroll Solution and Immigration Assistance Services in the DRC.

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Publié le 05/03/10 Vu 3 309 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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