Derniers articles

Publié le 27/01/22 Vu 9 621 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Quel est l’Inspecteur du Travail compétent en matière de conflit de travail en RDC ?

Le législateur a prévu la conciliation, une phase administrative dont l’examen préalable du litige du travail par l’inspecteur du travail est une condition sine qua non de la saisine du juge du travail. Mais lequel est compétent?

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Publié le 17/03/15 Vu 9 402 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Découpage territorial en RD. Congo: Conditions de sa réussite au delà d’un scepticisme affiché

En optant pour la « décentralisation », la République Démocratique du Congo (RDC) n’innove pas. Plusieurs pays africains l’ont opté à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. Il sied de réfléchir sur les conditions de sa réussite dans la province du Katanga découpée en quatre !

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Publié le 17/03/12 Vu 9 389 fois 7 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 21/10/16 Vu 9 224 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question des immunités des juridictions et d’exécution en droit international privé Congolais

Suite aux développements dans le domaine de la protection internationale des droits de l’homme, le principe même de l’immunité subit actuellement une remise en cause face à l’affirmation du droit à l’accès au juge et à l’exécution des décisions. Un passage par ces aspects nous semble ainsi nécessaire pour rendre compte de manière circonstanciée de la pratique Congolaise en matière d’immunités d’exécution.

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Publié le 15/01/13 Vu 9 004 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Le régime des hydrocarbures et la fiscalité pétrolière en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, le régime des hydrocarbures est « conventionnel », c’est-à-dire, c’est la convention entre l’Etat congolais et une société pétrolière qui détermine les droits et les obligations fiscales applicables à cette dernière. Cet article nous en donne les contours.

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Publié le 06/01/18 Vu 8 948 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Incorporation of company in Democratic Republic of Congo: Types to chose from under OHADA Law

This article focuses on the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

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Publié le 28/05/17 Vu 8 621 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Recours en inconstitutionnalité d’une Motion de Censure qui aboutit : Contours  et Conséquences

Le présent briefing traite des conséquences juridico-politiques d’un recours en inconstitutionnalité d’une Motion de Censure qui aboutit : Cas des Gouverneurs déchus au Congo, tente donc d’apporter lumière sur la suite réservée au recours en justice contre une motion qui aboutit et ses implications politico-légales en fondant arguments sur les précédents en la matière.

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Publié le 13/01/22 Vu 8 329 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
CONTEXTUALISATION DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN RD. CONGO

Dans la perspective du système universel d'enseignement dit "LMD", nous avons aménagé ce cours de DIP en une synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé.

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Publié le 03/04/12 Vu 8 100 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
Acquisition de la nationalité par l’effet du mariage en République Démocratique du Congo

Le fait pour l’apatride ou l’étranger de contracter le mariage avec un conjoint de nationalité congolaise ne suffit pas pour conférer la nationalité congolaise d’acquisition par l’effet du mariage. L’étranger ou l’apatride doit remplir des conditions pour ce faire. Cet article qui a pour siège de la matière la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 qui règlemente la nationalité et entrée en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel le 17 novembre 2004, donne les contours de la nationalité congolaise d'acquisition par l'effet du mariage en République Démocratique du Congo.

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Publié le 15/01/22 Vu 8 093 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le harcèlement sexuel en Droit du Travail Congolais

Le droit congolais réprime le harcèlement sexuel. Dans le code du travail, il constitue une faute lourde de la part de l'employeur pouvant entrainer la rupture du contrat de travail.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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