Derniers articles

Publié le 21/10/16 Vu 7 357 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question des immunités des juridictions et d’exécution en droit international privé Congolais

Suite aux développements dans le domaine de la protection internationale des droits de l’homme, le principe même de l’immunité subit actuellement une remise en cause face à l’affirmation du droit à l’accès au juge et à l’exécution des décisions. Un passage par ces aspects nous semble ainsi nécessaire pour rendre compte de manière circonstanciée de la pratique Congolaise en matière d’immunités d’exécution.

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Publié le 17/09/11 Vu 7 156 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
LA QUESTION DE L’ACQUISITION DES IMMEUBLES DE L’ETAT SITUES  EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La question de la spoliation des immeubles du domaine privé de l’Etat demeure d’actualité en République Démocratique du Congo. Le ministère de l’Urbanisme et Habitat ne cesse de se plaindre du fait que le patrimoine de l’Etat ne fait que se dégrader du jour le jour. Il faut donc trouver une solution adéquate. Mais laquelle car, il semble s’ériger une controverse et cet article se propose de se pencher sur la question tout en dégageant une piste de solution. Voila son intérêt !

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Publié le 15/01/13 Vu 6 929 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Le régime des hydrocarbures et la fiscalité pétrolière en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, le régime des hydrocarbures est « conventionnel », c’est-à-dire, c’est la convention entre l’Etat congolais et une société pétrolière qui détermine les droits et les obligations fiscales applicables à cette dernière. Cet article nous en donne les contours.

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Publié le 01/06/13 Vu 6 928 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Renforcement des Conditions d’Obtention des Autorisations de Sortie pour Enfants Mineurs Adoptés

Cet article traite du Renforcement des Conditions pour l’Obtention des Autorisation de Sortie pour Enfants Mineurs Adoptés en République Démocratique du Congo [RDC]. Le voyage des enfants mineurs résidents au pays ; résidents à l’étranger mais venus en vacances en RDC et les enfants mineurs Congolais adoptés à partir des postes frontières et frontaliers de la République Démocratique du Congo est désormais soumis à l’obtention préalable d’une Autorisation de sortie .

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Publié le 25/11/14 Vu 6 759 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
La question de la suspension de l’adoption internationale en RD. Congo : un coup d’épée dans l’eau ?

En droit congolais, l'adoption est avant tout judiciaire. C'est ainsi qu'il est prévu que l'adoption résulte d'une décision judiciaire rendue par le tribunal pour enfants à la requête de la ou des personnes qui se proposent d'adopter. Curieusement en RDC depuis l’année 2013, une pratique contra legem s’est installée avec l’immixtion de la Direction Générale des Migrations, un service public de l’Etat, dans la gestion de l’adoption en RDC. Cet article en fait une critique!

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Publié le 28/05/17 Vu 6 721 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Recours en inconstitutionnalité d’une Motion de Censure qui aboutit : Contours  et Conséquences

Le présent briefing traite des conséquences juridico-politiques d’un recours en inconstitutionnalité d’une Motion de Censure qui aboutit : Cas des Gouverneurs déchus au Congo, tente donc d’apporter lumière sur la suite réservée au recours en justice contre une motion qui aboutit et ses implications politico-légales en fondant arguments sur les précédents en la matière.

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Publié le 05/08/12 Vu 6 621 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 18/07/12 Vu 6 360 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la cession des carrés du périmètre minier en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, les droits miniers et les Autorisations d’Exploitation de Carrière Permanente peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle. Cette cession est définitive et irrévocable. En l’absence de dispositions contraires, le droit commun sur la cession s’applique. Cet article donne un aperçu sur la cession des droits miniers.

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Publié le 06/01/18 Vu 6 097 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Incorporation of company in Democratic Republic of Congo: Types to chose from under OHADA Law

This article focuses on the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

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Publié le 12/10/15 Vu 6 054 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
DROIT OHADA : ORIGINE ET OPPORTUNITE D’INVESTISSEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Voilà trois ans que la République Démocratique du Congo [RDC] a adhéré à l’OHADA, ce qui a rendu la législation de l’OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Cette adhésion a pour but entre autres, de contribuer au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, condition essentielle de l'amélioration du climat des affaires en RDC. Ainsi, l’OHADA, ce droit des affaires qui fut très attendu, se voit être un outil d'attractivité des investissements nouveaux par ricochet de la relance économique de la RDC. Mais la question que l'on se pose est de savoir en quoi l'OHADA constitue-t-il une solution pour l'attraction des investissements privés en RDC ?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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