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Le droit congolais réprime le harcèlement sexuel. Dans le code du travail, il constitue une faute lourde de la part de l'employeur pouvant entrainer la rupture du contrat de travail.

En droit congolais, l'adoption est avant tout judiciaire. C'est ainsi qu'il est prévu que l'adoption résulte d'une décision judiciaire rendue par le tribunal pour enfants à la requête de la ou des personnes qui se proposent d'adopter. Curieusement en RDC depuis l’année 2013, une pratique contra legem s’est installée avec l’immixtion de la Direction Générale des Migrations, un service public de l’Etat, dans la gestion de l’adoption en RDC. Cet article en fait une critique!

Le législateur congolais retient trois régimes matrimoniaux entièrement et limitativement organisés par la loi qui sont : Régime de la séparation des biens ; Régime de la communauté réduite aux acquêts ; et Régime de la communauté universelle. Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, la gestion du patrimoine commun et propre est présumée confiée au mari, à moins qu’il en ait été convenu autrement. Cet article essaie donc de traiter les exceptions à ce principe de gestion maritale en droit congolais des régimes matrimoniaux à l’aune des principes de l’égalité entre l’homme et la femme et celui de la parité.

En République Démocratique du Congo [RDC], il est souvent reproché à tel ou tel avocat de faire de la publicité fonctionnelle en marge de l’article 63 du règlement ordre Intérieur. Depuis les temps immémoriaux, les termes « Avocat » et « Publicité » ne font pas bon ménage, mais, est ce totalement justifié ? N'y a-t-il pas de compromis possible ?

Voilà trois ans que la République Démocratique du Congo [RDC] a adhéré à l’OHADA, ce qui a rendu la législation de l’OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Cette adhésion a pour but entre autres, de contribuer au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, condition essentielle de l'amélioration du climat des affaires en RDC. Ainsi, l’OHADA, ce droit des affaires qui fut très attendu, se voit être un outil d'attractivité des investissements nouveaux par ricochet de la relance économique de la RDC. Mais la question que l'on se pose est de savoir en quoi l'OHADA constitue-t-il une solution pour l'attraction des investissements privés en RDC ?

Le droit minier congolais organise l’hypothèque d’un permis d’exploitation [PE]! Toutefois, il sied d’en éluder les conditions, la procédure d’approbation et de l’enregistrement, les limites d’attribution de chaque organe intervenant dans la procédure et les conséquences ?

Le droit international public reconnaît la possibilité pour un Etat de dénoncer un traité international: l´article 56 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 le stipule expressément. Il en va de même pour l´article 78 du Pacte de San José, ratifié par le Venezuela en 1977, qui prévoit la possibilité pour un Etat Partie de dénoncer ce traité régional en matière de droits de l´homme, en précisant notamment: Le Secrétariat Général de l´Organisation des Etats Américain (OEA) a reçu une notification de la part du Venezuela concernant son retrait à la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme, (également connue sous le nom de Pacte de San José) signée en 1969. Une longue note datée du 9 septembre 2012 de près de 30 pages explique les raisons qui conduisent le Venezuela à prendre cette décision. Cette décision du Venezuela vient compliquer un peu plus l´état du système inter-américain des droits de l´homme, qui est fort loin de partager la situation dont jouit son homologue européen.

La seule existence d'une marque, ne suffit pas à la protéger juridiquement. Il est alors essentiel de chercher à la protéger dès sa création. Mais comment? Cet article nous en donne la réponse.

Une réforme est en cours pour la régulation du secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics en RDC. Mais dans l'entretemps, quel est le regime legal de ces jeux ?