Forum droit pénal

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

quelle peine encour cette personne?

11

15/04/2009

11
15/04/2009
1
14/04/2009
1
13/04/2009
Caractéristiques du harcèlement moral

0

13/04/2009

0
13/04/2009
0
13/04/2009
malfaçons et non-conformité à la contruction d'un mur

0

12/04/2009

0
12/04/2009
Que risque mon ex ami aprés que j'ai dépoé plainte contre lui?

4

09/04/2009

4
09/04/2009
vices de procédure aprés une agression

0

11/04/2009

0
11/04/2009
Comment récupérer mon argent?

0

11/04/2009

0
11/04/2009
réouverture d'instruction

0

11/04/2009

0
11/04/2009
coups et blessures volontaires

0

09/04/2009

0
09/04/2009
Dénonciation calomnieuse ???

1

06/04/2009

1
06/04/2009
accusation de vol mensongère

0

08/04/2009

0
08/04/2009
3
21/03/2009
0
05/04/2009
demande d'aménagement de peine

1

02/04/2009

1
02/04/2009
9
29/03/2009
diffamation d'un collègue dans l'entreprise

1

31/03/2009

1
31/03/2009
1
25/03/2009
plainte courrier non sollicité

3

21/03/2009

3
21/03/2009
LES IMMUNITES EN DROIT PENAL IVOIRIEN

0

23/03/2009

0
23/03/2009
Avis de victime de se constituer partie civile

1

19/03/2009

1
19/03/2009
plainte pour coups et blessures

1

19/03/2009

1
19/03/2009
abus sexuel de mineur par un membre de ma famille

5

15/03/2009

5
15/03/2009
plainte suite a chute d'objet ayant entrainé un TC

4

16/03/2009

4
16/03/2009
Responsabilité du maire pour école non clôturée

1

17/03/2009

1
17/03/2009
Maltraitance envers une personne âgée

3

14/03/2009

3
14/03/2009