Forum urbanisme et construction

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PROBLEME PROMOTEUR FAIRE ANNULER LE PERMIS DE CONSTRUIRE

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06/11/2010

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06/11/2010
imprévu dans le terrain surplus de terrassement et d'enlevement d

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04/11/2010

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04/11/2010
litige remembrement agricole

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01/11/2010

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01/11/2010
Désordre Carrelage construction neuve

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12/09/2010

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12/09/2010
Urbanisme rehaussement de terrain

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27/10/2010

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27/10/2010
erreur d heritier dans compromis

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25/10/2010

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25/10/2010
Nous avons signé un devis

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23/10/2010

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23/10/2010
Assainissement - non raccordement eaux pluviales

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21/10/2010

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21/10/2010
DIVISIONs parcellaires de moins de 10 ans

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23/10/2010

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23/10/2010
constructeur maison demande chèque caution pour livraison maison

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19/10/2010

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19/10/2010
propriétaire;fissure du sol au bout de 5 ans

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16/10/2010

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16/10/2010
Dommages et interets suite litige construction

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14/10/2010

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14/10/2010
Clôture dangereuse

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13/10/2010

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13/10/2010
déclaration préalable aux travaux

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08/10/2010

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08/10/2010
refus permis de construire par la DDE

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04/10/2010

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04/10/2010
Réglement PLU sur 2 Communes

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07/10/2010

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07/10/2010
Chantier abandonné après paiement d'une avance de 50% du devis

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30/09/2010

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30/09/2010
respect des droits de vues

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28/09/2010

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28/09/2010
cession d'une parcelle d'un terrain bâti en lotissement

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30/09/2010

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30/09/2010
permis construire attaqué pour faux

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30/09/2010

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30/09/2010
Achat de terrain pour construction

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24/09/2010

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24/09/2010
cloture sur limite et litige avec la mairie

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24/09/2010

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24/09/2010
problème de double vitrage

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24/09/2010

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24/09/2010
Deuxième construction sur un même terrain au même nom.

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23/09/2010

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23/09/2010
refus déclaration préalable de travaux hors délai

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22/09/2010

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22/09/2010
aquisition d'un terrain communal

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21/09/2010

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21/09/2010
norme de viabilisation en eau potable

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20/09/2010

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20/09/2010