Forum voisinage

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Appropriation dun chelmin rural par un voisin

0

11/09/2014

0
11/09/2014
L'usucapion ou prescription acquisitiv

2

03/04/2014

2
03/04/2014
Ouverture dans mur mitoyen à l'intérieur d'un local

0

28/08/2014

0
28/08/2014
Mur de cloture et limite de propriété

1

11/08/2014

1
11/08/2014
Demande de servitude de passage

3

01/08/2014

3
01/08/2014
un logement insalubre dans mon immeuble

6

25/01/2011

6
25/01/2011
Peut on vendre son bien malgré un protocole d'accord non respecté

0

28/07/2014

0
28/07/2014
Délai pour assigner en justice pour le bornage du terrain

0

20/07/2014

0
20/07/2014
Nuisances poules en lotissement

0

18/07/2014

0
18/07/2014
Construction qui n'avance pas

0

11/07/2014

0
11/07/2014
TERRE CONTRE MUR DE L'IMMEUBLE

0

08/07/2014

0
08/07/2014
Cuve de fioul accolée à mon mur

2

04/07/2014

2
04/07/2014
Non respect d'un droit de passage

4

17/06/2014

4
17/06/2014
Harcelée et agressée par mes voisins

0

21/06/2014

0
21/06/2014
Harcelée et agressée par mes voisins

0

21/06/2014

0
21/06/2014
Comment se liberer de l'emprise de son voisinage

2

03/06/2014

2
03/06/2014
Droit de passage/servitude

1

03/06/2014

1
03/06/2014
DEMANDE POUR RACHAT DE TERRAIN

1

30/05/2014

1
30/05/2014
Permis de construire du voisin

5

12/05/2014

5
12/05/2014
Construction limite séparative

0

21/05/2014

0
21/05/2014
Mur mitoyen réhaussement

1

19/05/2014

1
19/05/2014
Servitude et droit utilisation de celle ci

0

15/05/2014

0
15/05/2014
Servitude enclavement provoqué

6

13/05/2014

6
13/05/2014
Règlementation sur Portier Vidéo (insécurité)

2

09/05/2014

2
09/05/2014
Un mur mitoyen entre deux pavillons

1

10/05/2014

1
10/05/2014
Commandement aux fins de saisie-vente - ordonnance non signifiée

8

04/05/2014

8
04/05/2014
élargissement de chemin rural sans droit de passage

0

29/04/2014

0
29/04/2014