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La Cour de cassation a rendu, le 9 juillet 2025, deux arrêts importants (n° 24-18.018 et n° 24-19.647) qui renforcent la protection des emprunteurs frontaliers dans le cadre de prêts en francs suisse.

Si vous avez été victime d’une arnaque au bitcoin, tout n’est pas perdu, vous avez des droits.

Le Girardin industriel, souvent proposé via des montages SIFOM, a longtemps séduit les entreprises par son apparente simplicité et les avantages fiscaux qu’il offrait.

Dans les prêts en francs suisses, l’avocat joue un rôle essentiel pour évaluer le préjudice de l’emprunteur, entre analyse juridique et chiffrage précis.

Prêt en francs suisses : l’appui d’un avocat spécialisé en droit bancaire est déterminant pour analyser le contrat, préparer le dossier et envisager l’annulation du prêt.

Une SCI professionnelle peut-elle être indemnisée lorsqu’elle a souscrit un prêt en francs suisses et sur quel fondement ?

Le fait d’avoir souscrit un prêt en devises par le biais d’une SCI constitue-t-il un obstacle à la demander d’annulation du prêt sur le fondement des clauses abusives ?

Annuler son prêt en franc suisse quand on est frontalier: c'est possible. Il faudra démontrer qu'on est exposé au risque de change

Le 24 juillet 2025, la Cour d'appel de Metz a condamné une banque pour un manquement au devoir d’information sur le risque de change d’un prêt en devises étrangères, ouvrant droit à une réparation fondée sur la perte de chance.

Prêts en francs suisses : sans simulations chiffrées ni explications personnalisées, les clauses de change peuvent être abusives et entraîner la nullité du prêt.