Le passage du LIBOR au SARON dans le secteur financier et, particulièrement, dans le cadre des contrats de prêt en devises, peut donner lieu à de nombreuses formes de contestation.
Lire la suiteLes victimes d’escroqueries ou phishing ayant compromis leurs données bancaires peuvent engager des recours contre les banques pour réparation, en prouvant l’absence de négligence grave ou en invoquant leur obligation de sécurité renforcée.
Lire la suiteL’IA révolutionne le secteur bancaire et des assurances avec des algorithmes pour évaluer la solvabilité et gérer les sinistres. Elle améliore l’efficacité, mais pose des problèmes de discrimination et de transparence.
Lire la suiteSi vous avez été victime d’une arnaque au bitcoin, tout n’est pas perdu, vous avez des droits.
Lire la suiteLa Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt rendu le 19 mai 2025, retenu une nouvelle fois un manquement à cette obligation dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Robien.
Lire la suiteDans un arrêt du 5 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le point de départ de la prescription de l’action indemnitaire des acquéreurs engagés dans une opération immobilière de défiscalisation.
Lire la suiteLa Cour de cassation a rendu, le 9 juillet 2025, deux arrêts importants (n° 24-18.018 et n° 24-19.647) qui renforcent la protection des emprunteurs frontaliers dans le cadre de prêts en francs suisse.
Lire la suiteLes cryptomonnaies comportent des risques financiers importants. Vous avez été victime d'une escroquerie en cryptomonnaie? Il existe des recours juridiques pour défendre vos droits et récupérer vos fonds.
Lire la suiteLe Girardin industriel, souvent proposé via des montages SIFOM, a longtemps séduit les entreprises par son apparente simplicité et les avantages fiscaux qu’il offrait.
Lire la suiteL’IA révolutionne le secteur bancaire et des assurances avec des algorithmes pour évaluer la solvabilité et gérer les sinistres. Elle améliore l’efficacité, mais pose des problèmes de discrimination et de transparence.
Lire la suiteNotre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.
Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant toutes les juridictions.
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