Investissement

Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur condamnés à réparer le préjudice de l’investisseur

La Cour d'appel de PARIS, par un arrêt du 25 mars 2019, s'est à nouveau prononcée sur les opérations de défiscalisation dirigées par la société GESDOM.

Lire la suite
GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et la société GESDOM responsables pour ne pas avoir informé l’investisseur de l’inéligibilité de l’opération à la défiscalisation

Une nouvelle affaire relative à la défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL a été soumise à la Cour d'appel de Paris.

Lire la suite
L’affaire ARTECOSA/SIGNATURES, dans le prolongement du scandale ARISTOPHIL

Il semblerait que le scandale suscité par les placements proposés par la société ARISTOPHIL revienne sur les devants de la scène avec la société ARTECOSA.

Lire la suite
Opérations de défiscalisation d’œuvres d’art : le scandale de la société ARISTOPHIL

Dans les années 2000, de nombreux investisseurs ont été séduits par l’opération de défiscalisation d’œuvres d’art proposée par la société ARISTOPHIL.

Lire la suite
Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : Première condamnation d’un conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre de l’affaire DTD / LYNX

Un investisseur, par l’intermédiaire d’un conseiller de gestion en patrimoine, a réalisé une opération de défiscalisation dans les DOM-TOM dans le cadre de la loi du 21 juillet 2003 dite « Loi Girardin Industriel ».

Lire la suite
Le conseiller en gestion qui ne s’assure pas que toutes les conditions pour bénéficier du dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL sont remplies peut voir sa responsabilité engagée

Dans la présente affaire, un investisseur a souscrit à un produit de défiscalisation monté par un conseiller en gestion de patrimoine et un commercialisateur, la société GESDOM, dans le cadre du dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL.

Lire la suite
Les dangers de l’investissement GIRARDIN INDUSTRIEL

Afin d’encourager les entrepreneurs en Outre-Mer, un dispositif introduit par la loi GIRARDIN INDUSTRIEL a été mis en place en 2003.

Lire la suite
Investissement GIRARDIN INDUSTRIEL : Le conseiller en gestion de patrimoine qui ne permet pas aux investisseurs d’obtenir la réduction fiscale promise manque à ses obligations et engage sa responsabil

Dans cette affaire, des investisseurs ont réalisé une opération de défiscalisation régi par le dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion de patrimoine.

Lire la suite
Escroqueries immobilières et joueurs de foot

Un nouveau scandale immobilier vient d’être révélé par plusieurs journaux et notamment par l’Equipe.

Lire la suite
Les joueurs de football victimes d’escroquerie immobilière : quel est l’état du droit sur les investissements MALRAUX – Monuments historiques ?

Un nouveau scandale immobilier vient d’être dévoilé dans la presse. Des joueurs de foot auraient investi massivement dans des investissements locatifs défiscalisé en LMNP ou en loi MALRAUX et auraient tout perdu. On parle d’une soixantaine de victimes dans le milieu du football et d’un investissement notamment au château de Tancarville en Normandie. Les Tribunaux civils connaissent bien ce contentieux de la défiscalisation immobilière.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.

Notre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.

Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant toutes les juridictions. 

JURISOFIA

https://www.jurisofia.fr/

01.75.42.60.87 

asr@asr-avocats.com

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles