Mars 2022

Application de la jurisprudence de l’UE par le juge français concernant les contrats de prêt en francs suisses

Nous attendions tous avec impatience la réponse de la Cour de cassation sur les prêts toxiques, à la suite des décisions fondamentales rendues sur ce même sujet par la CJUE le 10 juin 2021, commentées sur ce blog.

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Grande victoire pour les emprunteurs – prêt en francs suisses

Coup de tonnerre sur l’obligation d’information du banquier dans les prêts en CHF.

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Coup de tonnerre concernant la prescription en matière de prêt

La jurisprudence récente apporte de nouvelles précisions concernant le point de départ de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité pour défaut de mise en garde de l’emprunteur par la Banque.

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Tout pour se défendre contre une escroquerie au bitcoin

Depuis sa création en 2009, le bitcoin connait un essor fulgurant, tout comme les escroqueries sur cette cryptomonnaie.

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Les actions pénales possibles face à une escroquerie au bitcoin

Si vous avez été victime d’une arnaque au bitcoin, tout n’est pas perdu, vous avez des droits.

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Les actions civiles possibles face à une escroquerie au bitcoin

Sur le plan civil, vous pouvez tout d’abord obtenir des dommages et intérêts au regard du préjudice que vous avez subi.

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Blog de ASR AVOCATS - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.

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