Actualité Accident du Travail / Index amputé par un ventilateur, 10.000 € d'amende pour l'employeur

Publié le 05/09/2016 Vu 1 340 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.

La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un

Actualité Accident du Travail / Index amputé par un ventilateur, 10.000 € d'amende pour l'employeur
La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.
Cette société est spécialisée dans fabrication de pièces de chaudronnerie de très grandes dimensions.
La victime est un soudeur intérimaire, qui a voulu déplacer un ventilateur-aspirateur dont le souffle le dérangeait. Les pales de ce ventilateur n'étaient pas sécurisées, faute de grille pour les protéger. Selon le Procureur de la République, l’entreprise n’avait pas souhaité investir dans ces protections pour des raisons de coût.
Les doigts du salarié sont donc entrées en contact avec les pales, et la gravité des blessures a été telle qu'il a dû être amputé de l’index.
L'amende peut paraître peu élevée, eu égard à la taille de l’entreprise.
C’est malheureusement un montant conforme à ce qui est généralement fixé en la matière par les Tribunaux.
Quant à la faute inexcusable de l'employeur, avec une condamnation pénale, les chances de succès devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale sont élevées.
La loi prévoit en effet qu'un équipement de travail comportant des parties mobiles doit impérativement être sécurisé. Tel n'était évidemment par le cas en l'espèce.
Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Guillaume Cousin

Bienvenue sur le blog de Guillaume Cousin

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles