Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.
Lire la suiteNous republions cet article, mis à jour après que la Cour d'Appel ait confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes
Lire la suiteLa Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.
Lire la suiteLa réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois à compter de la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction.
Lire la suiteComment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Bébé Tessier le 07/10/2022 à 12:54
Bonjour maître Mon amie ayant travaillé 20 ans dans la même société entre ...
Par Guillaume Cousin le 15/09/2022 à 17:34
Bonjour, Vous avez parfaitement raison. Je vais corriger cela. Voici le bon lien : https://www....
Par c4coer le 15/09/2022 à 17:15
bonjour votre article renvoi vers N° de pourvoi : 21-11.484, qui ne correspond pas a l'article . ...