Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.
Lire la suitePar un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.
Lire la suiteDans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.
Lire la suitePendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul.
Lire la suitePour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.
Lire la suiteCompte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.
Lire la suiteNous republions cet article, mis à jour après que la Cour d'Appel ait confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes
Lire la suiteLes sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.
Lire la suiteLa réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois à compter de la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction.
Lire la suiteLa victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Tout sur la faute inexcusable de l'employeur.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Bébé Tessier le 07/10/2022 à 12:54
Bonjour maître Mon amie ayant travaillé 20 ans dans la même société entre ...
Par Guillaume Cousin le 15/09/2022 à 17:34
Bonjour, Vous avez parfaitement raison. Je vais corriger cela. Voici le bon lien : https://www....
Par c4coer le 15/09/2022 à 17:15
bonjour votre article renvoi vers N° de pourvoi : 21-11.484, qui ne correspond pas a l'article . ...