Maladie professionnelle

Publié le 13/01/23 Vu 684 fois 0 Par Guillaume Cousin
La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ.

Lire la suite
Publié le 09/09/22 Vu 1 322 fois 1 Par Guillaume Cousin
La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés

Suivant nos arguments, le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE a jugé que la société SOPHARTEX a mis en oeuvre une « politique systémique de suspicion envers les salariés placés en arrêt de travail ».

Lire la suite
Publié le 29/08/22 Vu 2 086 fois 2 Par Guillaume Cousin
Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.

Lire la suite
Publié le 25/08/22 Vu 771 fois 0 Par Guillaume Cousin
Les questions que nous posent le plus nos clients (FAQ)

Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.

Lire la suite
Publié le 22/04/22 Vu 863 fois 0 Par Guillaume Cousin
Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail  relatifs aux AT-MP

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.

Lire la suite
Publié le 07/03/22 Vu 1 892 fois 0 Par Guillaume Cousin
Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul.

Lire la suite
Publié le 31/01/22 Vu 2 182 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

Lire la suite
Publié le 12/10/20 Vu 2 140 fois 2 Par Guillaume Cousin
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.

Lire la suite
Publié le 15/07/20 Vu 13 272 fois 3 Par Guillaume Cousin
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ

Un traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ?

Lire la suite
Publié le 04/06/20 Vu 2 562 fois 0 Par Guillaume Cousin
Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois à compter de la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Guillaume Cousin

Bienvenue sur le blog de Guillaume Cousin

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles