Maladie professionnelle

Publié le 04/06/20 Vu 133 fois 0 Par Guillaume Cousin
Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois à compter de la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction.

Lire la suite
Publié le 17/04/20 Vu 368 fois 0 Par Guillaume Cousin
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)

La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Tout sur la faute inexcusable de l'employeur.

Lire la suite
Publié le 17/04/20 Vu 366 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.

Lire la suite
Publié le 28/02/20 Vu 560 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le bras d'un technicien broyé par une machine : les LABORATOIRES CLARINS condamnés pour faute inexcusable de l'employeur

Par un arrêt du 20 février 2020, la Cour d'Appel de VERSAILLES a condamné la société LABORATOIRES CLARINS pour faute inexcusable de l'employeur, pour le grave accident du travail dont notre client, technicien de maintenance, a été victime.

Lire la suite
Publié le 27/11/19 Vu 579 fois 0 Par Guillaume Cousin
Exposition aux isocyanates : la RATP condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Un agent d'entretien de la RATP a développé un grave asthme professionnel après une exposition aux isocyanates organiques, substance contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 494 fois 1 Par Guillaume Cousin
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.

Lire la suite
Publié le 26/08/19 Vu 1 118 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.

Lire la suite
Publié le 26/08/19 Vu 1 147 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail

La Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.

Lire la suite
Publié le 28/06/19 Vu 1 251 fois 0 Par Guillaume Cousin
Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

L'infarctus qui se produit aux temps et lieu du travail doit est reconnu comme accident du travail par application de l présomption d'imputabilité.

Lire la suite
Publié le 21/08/15 Vu 6 313 fois 16 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Guillaume Cousin

Bienvenue sur le blog de Guillaume Cousin

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles