Publié le 29/10/15 Vu 1 706 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable : Le bras d'une salariée écrasé par la porte d'une machine

Le bras d'une salarié d'un restaurant est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue.

Lire la suite
Publié le 21/08/15 Vu 5 519 fois 15 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

Lire la suite
Publié le 21/08/15 Vu 1 033 fois 2 Par Guillaume Cousin
Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)

Lire la suite
Publié le 21/08/15 Vu 1 737 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : aggravation l'état de la victime

Si l'état de santé de la victime s'aggrave, elle peut obtenir une indemnité complémentaire.

Lire la suite
Publié le 10/04/15 Vu 951 fois 1 Par Guillaume Cousin
La recherche de reclassement de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée

Le fait pour l'employeur que ne consacrer que 3 jours à une recherche de reclassement compte tenu de sa dimension nationale et du nombre d'emplois qu'elle représentait, ne suffit pas à caractériser une recherche de bonne foi.

Lire la suite
Publié le 29/01/15 Vu 27 806 fois 106 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes

En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial

Lire la suite