Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.
Lire la suiteDans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.
Lire la suiteLe licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.
Lire la suiteLa réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois à compter de la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction.
Lire la suiteComment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.
Lire la suiteLes troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par faute inexcusable le 22/11/2023 à 14:24
Cher Maître, Qu'en est-il pour les personnes qui ont déjà fait reconnaitre la ...
Par Bébé Tessier le 07/10/2022 à 12:54
Bonjour maître Mon amie ayant travaillé 20 ans dans la même société entre ...
Par Guillaume Cousin le 15/09/2022 à 17:34
Bonjour, Vous avez parfaitement raison. Je vais corriger cela. Voici le bon lien : https://www....