Publié le 04/09/19 Vu 927 fois 1 Par Guillaume Cousin
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.

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Publié le 26/08/19 Vu 549 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail

La Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.

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Publié le 28/06/19 Vu 1 014 fois 0 Par Guillaume Cousin
Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

L'infarctus qui se produit aux temps et lieu du travail doit est reconnu comme accident du travail par application de l présomption d'imputabilité.

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Publié le 05/09/16 Vu 1 869 fois 0 Par Guillaume Cousin
Licenciement pendant un arrêt maladie pour nécessité de remplacement

Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution

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Publié le 10/04/15 Vu 951 fois 1 Par Guillaume Cousin
La recherche de reclassement de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée

Le fait pour l'employeur que ne consacrer que 3 jours à une recherche de reclassement compte tenu de sa dimension nationale et du nombre d'emplois qu'elle représentait, ne suffit pas à caractériser une recherche de bonne foi.

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Publié le 20/08/13 Vu 1 042 fois 0 Par Guillaume Cousin
Puis-je être licencié si j'ai travaillé durant mon arrêt maladie ?

Pour fonder un licenciement, le fait d'avoir travaillé durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise.

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Publié le 20/08/13 Vu 706 fois 1 Par Guillaume Cousin
Les congés payés acquis avant un arrêt de travail pour raisons médicales doivent être reportés après

Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.

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