Suivant nos arguments, le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE a jugé que la société SOPHARTEX a mis en oeuvre une « politique systémique de suspicion envers les salariés placés en arrêt de travail ».
Lire la suitePar un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.
Lire la suiteDans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.
Lire la suiteDans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.
Lire la suitePendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul.
Lire la suiteLe licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.
Lire la suitePour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Bébé Tessier le 07/10/2022 à 12:54
Bonjour maître Mon amie ayant travaillé 20 ans dans la même société entre ...
Par Guillaume Cousin le 15/09/2022 à 17:34
Bonjour, Vous avez parfaitement raison. Je vais corriger cela. Voici le bon lien : https://www....
Par c4coer le 15/09/2022 à 17:15
bonjour votre article renvoi vers N° de pourvoi : 21-11.484, qui ne correspond pas a l'article . ...