Obligation de sécurité

Publié le 02/11/23 Vu 5 616 fois 5 Par Guillaume Cousin
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ?

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Publié le 02/11/23 Vu 4 040 fois 3 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur - la FAQ - Réponses à vos questions (mise à jour novembre 2023)

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Pour les autres, vous pouvez nous contacter.

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Publié le 02/11/23 Vu 1 144 fois 0 Par Guillaume Cousin
Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

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Publié le 13/01/23 Vu 1 784 fois 0 Par Guillaume Cousin
La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ.

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Publié le 29/08/22 Vu 4 515 fois 2 Par Guillaume Cousin
Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.

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Publié le 25/08/22 Vu 1 430 fois 0 Par Guillaume Cousin
Les questions que nous posent le plus nos clients (FAQ)

Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.

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Publié le 31/01/22 Vu 4 248 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

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Publié le 20/08/21 Vu 4 671 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?

Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.

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Publié le 19/08/21 Vu 3 981 fois 0 Par Guillaume Cousin
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (mise à jour 2021 après appel)

Nous republions cet article, mis à jour après que la Cour d'Appel ait confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes

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Publié le 12/10/20 Vu 3 247 fois 2 Par Guillaume Cousin
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.

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