Si vous avez été victime d'une agression, ou d'une autre infraction pénale, même involontaire, vous ayant causé un préjudice corporel, il vous est possible d'obtenir des dommages et intérêts en saisissant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions).
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Guillaume Cousin le 18/08/2020 à 14:45
Il s'agit d'une décision de jurisprudence, puisqu'il est question dans cet article d'un jugement ...
Par PROTEUS2020 le 09/02/2020 à 18:55
Bonjour Maître, J'ai été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle en 2012, suite à deux maladies professionnelles (...
Par chatoon le 03/12/2019 à 20:20
Bonsoir, J'ai bien lu l'intégralité de l'article auquel j'adhère parfaitement, à une exception prè...