Inaptitude

Publié le 23/02/24 Vu 500 fois 0 Par Guillaume Cousin
Aggravation en 2017 d'un accident de 1990 : l'intérêt de démontrer le préjudice professionnel - (Dossier de notre cabinet contre la MACIF - jugement du Tribunal de PARIS, 9 janvier 2024)

De l'intérêt d'attacher une importance particulière aux conséquences professionnelles d'un dommages corporels. Illustration avec l'un de nos dossiers récents

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Publié le 29/08/22 Vu 4 524 fois 2 Par Guillaume Cousin
Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.

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Publié le 07/03/22 Vu 4 135 fois 0 Par Guillaume Cousin
Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul.

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Publié le 31/01/22 Vu 4 254 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

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Publié le 19/08/21 Vu 3 974 fois 0 Par Guillaume Cousin
La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur

La Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.

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Publié le 04/06/20 Vu 3 346 fois 0 Par Guillaume Cousin
Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois à compter de la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction.

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Publié le 17/04/20 Vu 6 089 fois 2 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.

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Publié le 04/09/19 Vu 4 380 fois 2 Par Guillaume Cousin
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.

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Publié le 14/12/16 Vu 2 087 fois 0 Par Guillaume Cousin
Reclassement : l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte

En cas de licenciement pour inaptitude, dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte

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Publié le 10/04/15 Vu 3 014 fois 1 Par Guillaume Cousin
La recherche de reclassement de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée

Le fait pour l'employeur que ne consacrer que 3 jours à une recherche de reclassement compte tenu de sa dimension nationale et du nombre d'emplois qu'elle représentait, ne suffit pas à caractériser une recherche de bonne foi.

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